Arrêté du 13 août 2007

Article 12

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Article 12

La première élection a lieu dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.

Pour la première élection, sont électeurs et peuvent être candidats tous les agents mentionnés à l'

article 3

, ayant un mois d'ancienneté à la date d'établissement de la liste électorale.

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En vigueur du 25 août 2007 au 8 septembre 2012, puis depuis le 1 janvier 2022

La première élection a lieu dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.

Pour la première élection, sont électeurs et peuvent être candidats tous les agents mentionnés à l'article 3, ayant un mois d'ancienneté à la date d'établissement de la liste électorale.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-08-13 art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 25 août 2007 au samedi 8 septembre 2012

Source : Légifrance