Arrêté du 13 août 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration de deux membres titulaires et de deux membres suppléants représentant les personnels, prévue au 5° de l'

article 10 du décret du 16 novembre 2006 susvisé

, a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur du 25 août 2007 au 8 septembre 2012, puis depuis le 1 janvier 2022

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration de deux membres titulaires et de deux membres suppléants représentant les personnels, prévue au 5° de l'article 10 du décret du 16 novembre 2006 susvisé, a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 25 août 2007 au samedi 8 septembre 2012

Source : Légifrance