Arrêté du 13 août 2007

Article 9

Créé le 25 août 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le bureau de vote est présidé par le directeur général de l'établissement ou son représentant. Il est composé en outre d'un agent de l'établissement désigné par le directeur général et d'un représentant de chaque liste désigné par les candidats.
Il veille à la régularité des opérations électorales et procède, dès la clôture du scrutin, au dépouillement et à la proclamation des résultats. Le dépouillement, qui est public, fait l'objet d'un procès-verbal. Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal est ensuite signé par l'ensemble des membres présents du bureau de vote.
En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il sera procédé au tirage au sort. Pour chaque liste, les élus, titulaires puis suppléants, sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Le bureau de vote se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Ses décisions sont motivées.
Le procès-verbal est affiché et transmis sans délai au directeur général des patrimoines du ministère chargé de la culture, au directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale, au directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère chargé de la recherche et au directeur de la population et des migrations du ministère chargé de l'intégration.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Le bureau de vote est présidé par le directeur général

Il veille à la régularité des opérations électorales et procède,

En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il sera

Le bureau de vote se prononce sur les difficultés relatives

Le procès-verbal est affiché et transmis sans délai au directeur

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au samedi 8 septembre 2012

Le bureau de vote est présidé par le directeur général

Il veille à la régularité des opérations électorales et procède,

En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il sera

Le bureau de vote se prononce sur les difficultés relatives

Le procès-verbal est affiché et transmis sans délai au directeur général des patrimoinesdu ministère chargé de la culture, au directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale, au directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère chargé de la recherche et au directeur de la population et des migrations du ministère chargé de l'intégration.

En vigueur du samedi 25 août 2007 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

Le bureau de vote est présidé par le directeur général de l'établissement ou son représentant. Il est composé en outre d'un agent de l'établissement désigné par le directeur général et d'un représentant de chaque liste désigné par les candidats.

Il veille à la régularité des opérations électorales et procède, dès la clôture du scrutin, au dépouillement et à la proclamation des résultats. Le dépouillement, qui est public, fait l'objet d'un procès-verbal. Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal est ensuite signé par l'ensemble des membres présents du bureau de vote.

En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il sera procédé au tirage au sort. Pour chaque liste, les élus, titulaires puis suppléants, sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

Le bureau de vote se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Ses décisions sont motivées.

Le procès-verbal est affiché et transmis sans délai au directeur des musées de France du ministère chargé de la culture, au directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale, au directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère chargé de la recherche et au directeur de la population et des migrations du ministère chargé de l'intégration.