Créé le 25 août 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration à la date du scrutin, à l'exception :
Le directeur général et l'agent comptable ne sont pas éligibles.
- des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental ;
- des agents non titulaires recrutés pour répondre à un besoin permanent à temps incomplet.
Le directeur général et l'agent comptable ne sont pas éligibles.