Arrêté du 13 août 2007

Article 5

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Article 5

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration à la date du scrutin, à l'exception :

des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental ;

des agents non titulaires recrutés pour répondre à un besoin permanent à temps incomplet.

Le directeur général et l'agent comptable ne sont pas éligibles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 25 août 2007 au 8 septembre 2012, puis depuis le 1 janvier 2022

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration à la date du scrutin, à l'exception :

  • des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental ;
  • des agents non titulaires recrutés pour répondre à un besoin permanent à temps incomplet.

Le directeur général et l'agent comptable ne sont pas éligibles.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 25 août 2007 au samedi 8 septembre 2012

Source : Légifrance