Arrêté du 13 août 2007

Article 5

Créé le 25 août 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration à la date du scrutin, à l'exception :
  • des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental ;
  • des agents non titulaires recrutés pour répondre à un besoin permanent à temps incomplet.

Le directeur général et l'agent comptable ne sont pas éligibles.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 25 août 2007 au samedi 8 septembre 2012