La ministre de la culture,
Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1998 modifié relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre (NOR : MCCF9800375A) ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre (NOR : MCCF9800376A) ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2001 relatif à l'élection du représentant des auditeurs au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2004 modifié relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre ;
Sur proposition de la directrice de l'Ecole du Louvre,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 1998 > > Art. 6, Art. 10 > >
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 1998 > > Art. 8, Art. 12 > >
1 version
2 modifiés
L'arrêté du 31 janvier 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Sont électeurs et éligibles pour la désignation des représentants des auditeurs au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre prévue à l'article 12 (6°) du décret du 25 novembre 1997 susvisé, les auditeurs régulièrement inscrits à l'Ecole du Louvre au titre de l'année académique au cours de laquelle sont organisées les élections et qui suivent à ce titre les enseignements annuels ouverts aux auditeurs, à l'exception des cycles courts, des cycles en région et des cours d'initiation.
« Chaque électeur ne vote qu'une seule fois. Sont exclus du collège électoral des auditeurs ceux d'entre eux qui appartiennent à un autre collège pour les élections au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre. » ;
2° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages. » ;
3° L'article 10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs. »
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2004 > > Art. 5, Art. 8 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2004 > > Art. 10 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
La directrice de l'Ecole du Louvre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées,
F. Isaia