Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 8 et 12 de l'arrêté du 30 avril 1998
Résumé. L'article 2 a mis à jour les règles des articles 8 et 12 de l'arrêté du 30 avril 1998.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 1998Art. 8 → Version 2Arrêté du 30 avril 1998Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 1998Art. 8, Art. 12