Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du mandat des représentants des enseignants
Résumé. La durée du mandat des représentants des enseignants passe à trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 1998Art. 8 → Version 2Arrêté du 30 avril 1998Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 1998Art. 8, Art. 12