Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 30 avril 1998
Résumé Le rôle du directeur dans les élections et la durée des mandats des représentants ont été changés.
L'arrêté du 30 avril 1998 (NOR : MCCF9800375A) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages. Le vote par procuration n'est pas autorisé. » ;
2° L'article 10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs. »
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