Créé le 21 mai 1998 · En vigueur depuis le 18 janvier 2025
Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Créé le 21 mai 1998 · En vigueur depuis le 18 janvier 2025
Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2025
Modifié parArrêté du 10 janvier 2025art. 2
En vigueur du jeudi 21 mai 1998 au vendredi 17 janvier 2025