Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Des règles ont été mises à jour et une supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2004Art. 5 → Version 3Arrêté du 15 avril 2004Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2004Art. 5, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2004Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2004Art. 10