Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des règles des élections à l'Ecole du Louvre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2004Art. 5, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2004Art. 10