Arrêté du 10 janvier 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2004

Art. 5, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2004

Art. 10

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Changement des règles des élections à l'Ecole du Louvre

Résumé. Les règles des élections à l'Ecole du Louvre changent : le directeur fixe toujours le calendrier, mais les opérations ne sont plus publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2004Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2004
Art. 10

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