Arrêté du 30 avril 1998

Article 12

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Article 12

La durée du mandat des représentants des enseignants élus en application du présent arrêté est de trois ans.

Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.

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En vigueur depuis le 21 mai 1998 · Dernière version le 18 janvier 2025

La durée du mandat des représentants des enseignants élus en application du présent arrêté est de trois ans.

Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.

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