Article 12
La durée du mandat des représentants des enseignants élus en application du présent arrêté est de trois ans.
Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
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JORF n°117 du 21 mai 1998
Article 12
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Version 2
La durée du mandat des représentants des enseignants élus en application du présent arrêté est de trois ans.
Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 21 mai 1998
Art. 12. - La durée du mandat des représentants des enseignants élus en application du présent arrêté est de trois ans.