Créé le 21 mai 1998 · En vigueur depuis le 18 janvier 2025
La durée du mandat des représentants des enseignants élus en application du présent arrêté est de trois ans.
Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Créé le 21 mai 1998 · En vigueur depuis le 18 janvier 2025
La durée du mandat des représentants des enseignants élus en application du présent arrêté est de trois ans.
Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2025
Modifié parArrêté du 10 janvier 2025art. 2
En vigueur du jeudi 21 mai 1998 au vendredi 17 janvier 2025