En vigueur depuis le 21 mai 1998 · Dernière version le 18 janvier 2025
La durée du mandat des représentants des enseignants élus en application du présent arrêté est de trois ans.
Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Arrêté du 30 avril 1998
La durée du mandat des représentants des enseignants élus en application du présent arrêté est de trois ans.
Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 mai 1998 · Dernière version le 18 janvier 2025
La durée du mandat des représentants des enseignants élus en application du présent arrêté est de trois ans.
Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2025
En vigueur du jeudi 21 mai 1998 au vendredi 17 janvier 2025
Source : Légifrance