Arrêté du 15 avril 2004

Article 10

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Article 10

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'Ecole du Louvre, et pendant les heures d'ouverture, à une date fixée par le directeur de l'Ecole du Louvre.

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Abrogé18 janvier 2025

Créé le 25 avril 2004 · Abrogé le 18 janvier 2025

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'Ecole du Louvre, et pendant les heures d'ouverture, à une date fixée par le directeur de l'Ecole du Louvre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 avril 2004 au vendredi 16 janvier 2009

Source : Légifrance