Article 10
La durée du mandat des représentants des enseignants élus titulaire et suppléant en application du présent arrêté est de trois ans.
Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
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JORF n°117 du 21 mai 1998
Article 10
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Version 2
La durée du mandat des représentants des enseignants élus titulaire et suppléant en application du présent arrêté est de trois ans.
Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 22 mai 1998
Art. 10. - La durée du mandat des représentants des enseignants élus titulaire et suppléant en application du présent arrêté est de trois ans.