Arrêté du 15 avril 2004

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages.

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En vigueur depuis le 25 avril 2004 · Dernière version le 18 janvier 2025

Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages.

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