Créé le 25 avril 2004 · En vigueur depuis le 18 janvier 2025
Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages.
Arrêté du 15 avril 2004
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2025
Modifié parArrêté du 10 janvier 2025art. 4
En vigueur du dimanche 25 avril 2004 au vendredi 17 janvier 2025