En vigueur depuis le 25 avril 2004 · Dernière version le 18 janvier 2025
Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages.
Arrêté du 15 avril 2004
Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 avril 2004 · Dernière version le 18 janvier 2025
Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages.
En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2025
Modifié parArrêté du 10 janvier 2025art. 4 : Changement des règles des élections à l'Ecole du Louvre
En vigueur du dimanche 25 avril 2004 au vendredi 17 janvier 2025
Source : Légifrance