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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions de l'arrêté du 10 janvier 2022
Résumé. L'article 20 supprime les règles de concours de l'arrêté du 10 janvier 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2022Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2022Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2022Sct. Chapitre Ier : Organisation générale des concoursArrêté du 10 janvier 2022Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2022Art. 5 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2022Art. 6 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2022Sct. Chapitre II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉArrêté du 10 janvier 2022Art. 7 → Version 2Arrêté du 10 janvier 2022Art. 8 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2022Art. 9 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2022Art. 10 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2022Sct. Chapitre III : ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSIONArrêté du 10 janvier 2022Art. 11 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2022Art. 12 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2022Art. 13 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2022Art. 14 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2022Art. 15 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2022Art. 16 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2022Art. 17 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2022Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSESArrêté du 10 janvier 2022Art. 18 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2022Art. 20 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2022Sct. AnnexeArrêté du 10 janvier 2022Art. null
- Arrêté du 10 janvier 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Organisation générale des concours, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 18, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null