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Arrêté du 10 janvier 2022

Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 janvier 2024

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 14 janvier 2022

Les notes attribuées aux candidats à l'écrit sont communiquées via le SCEI à l'issue des épreuves d'admissibilité. Les notes obtenues aux épreuves orales et le rang de classement correspondant, par concours, sont communiqués par le SCEI à l'issue des concours.
Les réclamations éventuelles ne peuvent porter que sur des reports de notes. Les modalités de réclamations pour les épreuves écrites sont émises annuellement par le biais des instructions relatives aux concours de la banque Centrale - Supélec. Pour les épreuves orales et sportives, les réclamations doivent être formulées par écrit au président du jury dans un délai de huit jours francs à compter de la date de parution des notes des épreuves orales et sportives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2016Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 octobre 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 octobre 2016Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURSArrêté du 19 octobre 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 19 octobre 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 19 octobre 2016Art. 5 → Version 1Arrêté du 19 octobre 2016Sct. Titre II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉArrêté du 19 octobre 2016Art. 6 → Version 1Arrêté du 19 octobre 2016Art. 7 → Version 1Arrêté du 19 octobre 2016Art. 8 → Version 1Arrêté du 19 octobre 2016Art. 9 → Version 1Arrêté du 19 octobre 2016Art. 9-1 → Version 1Arrêté du 19 octobre 2016Art. 9-2 → Version 1Arrêté du 19 octobre 2016Sct. Titre III : ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSIONArrêté du 19 octobre 2016Art. 10 → Version 1Arrêté du 19 octobre 2016Art. 11 → Version 2Arrêté du 19 octobre 2016Art. 12 → Version 2Arrêté du 19 octobre 2016Art. 13 → Version 1Arrêté du 19 octobre 2016Art. 14 → Version 1Arrêté du 19 octobre 2016Art. 15 → Version 1Arrêté du 19 octobre 2016Art. 16 → Version 1Arrêté du 19 octobre 2016Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSESArrêté du 19 octobre 2016Art. 17 → Version 1Arrêté du 19 octobre 2016Art. 18 → Version 1Arrêté du 19 octobre 2016Art. 20 → Version 1Arrêté du 19 octobre 2016Sct. AnnexeArrêté du 19 octobre 2016Art. null
- Arrêté du 19 octobre 2016
Art. 1, Art. 2, Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉ, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Sct. Titre III : ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 14 janvier 2022

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 14 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18
Article 19
Article 20