Arrêté du 10 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 (Règles des concours d'officiers de la marine) du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ainsi que la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués.
Chaque année un arrêté fixant le nombre de places offertes par concours et par filières est publié au Journal officiel de la République française fixant le nombre de places offertes par concours et par filières.
Un avis de concours annuel publié au Journal officiel de la République française et une note d'organisation fixent le déroulement ainsi que les modalités pratiques des concours, tels que :

  • les formalités à remplir par les candidats ;
  • le calendrier des épreuves.

Cette note est publiée sur le site internet de recrutement de la marine, sur le site internet du service de concours des écoles d'ingénieurs, ainsi que sur le site commun aux concours militaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 14 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours d'entrée à l'École navale

Résumé. Un arrêté fixe les règles des concours pour entrer à l'École navale, incluant les programmes, épreuves et coefficients.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 (Règles des concours d'officiers de la marine) du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ainsi que la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués.
Chaque année un arrêté fixant le nombre de places offertes par concours et par filières est publié au Journal officiel de la République française fixant le nombre de places offertes par concours et par filières.
Un avis de concours annuel publié au Journal officiel de la République française et une note d'organisation fixent le déroulement ainsi que les modalités pratiques des concours, tels que :

  • les formalités à remplir par les candidats ;
  • le calendrier des épreuves.

Cette note est publiée sur le site internet de recrutement de la marine, sur le site internet du service de concours des écoles d'ingénieurs, ainsi que sur le site commun aux concours militaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance