Article 5
Abrogé depuis le 2007-10-10
Les licences de patron-pilote peuvent être sollicitées pour le trajet compris entre le port historique du Havre et Port 2000.
1 version
JORF n°23 du 27 janvier 2007
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 27 janvier 2007
Abrogé le mercredi 10 octobre 2007
Les licences de patron-pilote peuvent être sollicitées pour le trajet compris entre le port historique du Havre et Port 2000.