Arrêté du 10 février 2010

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à être utilisées à partir du 1er mars 2010.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Source : Légifrance