Arrêté du 10 février 2010

Article 7

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Article 7

Les annexes 1, 2, 4, 6 et 8 de l'arrêté du 19 février 2009 (Financement des soins hospitaliers par la Sécurité Sociale) sont remplacées par les annexes 1, 2, 4, 6 et 8 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Mise à jour des annexes de l'arrêté du 19 février 2009

Résumé. Un arrêté remplace certaines annexes d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles de facturation des soins hospitaliers.

Les annexes 1, 2, 4, 6 et 8 de l'arrêté du 19 février 2009 (Financement des soins hospitaliers par la Sécurité Sociale) sont remplacées par les annexes 1, 2, 4, 6 et 8 du présent arrêté.

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Source : Légifrance