Arrêté du 10 février 2010

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des forfaits de séjour et de soins dans les établissements de santé) à 7 (Mise à jour des annexes pour les forfaits de santé) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Modification d'un arrêté sur les données médicales

Résumé. Un arrêté de 2009 est mis à jour pour mieux gérer les données médicales et de facturation des hôpitaux.

L'arrêté du 19 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des forfaits de séjour et de soins dans les établissements de santé) à 7 (Mise à jour des annexes pour les forfaits de santé) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Source : Légifrance