Arrêté du 10 février 2010

Article 1

Créé le 1 mars 2010

L'arrêté du 19 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

L'arrêté du 19 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.