Arrêté du 10 février 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2009

Art. 8

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Modification des règles de facturation des séjours hospitaliers

Résumé. Les règles de facturation des séjours hospitaliers sont modifiées, notamment pour le calcul de la durée de séjour et la facturation des suppléments.

A modifié les dispositions suivantes :

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