Arrêté du 10 février 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2009

Art. 1

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Modification des forfaits de séjour et de soins dans les établissements de santé

Résumé. Les forfaits de séjour et de soins pour les établissements de santé sont mis à jour pour refléter une nouvelle classification des groupes homogènes de malades.

A modifié les dispositions suivantes :

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