JORF n°0300 du 12 décembre 2020

Article 4

Article 4

Dans tous les arrêtés en vigueur :
1° Les références au « centre du service national » sont remplacées par les références au « centre du service national et de la jeunesse » ;
2° Les références à l'« établissement du service national » sont remplacées par les références à l'« établissement du service national et de la jeunesse ».


Historique des versions

Version 1

Dans tous les arrêtés en vigueur :

1° Les références au « centre du service national » sont remplacées par les références au « centre du service national et de la jeunesse » ;

2° Les références à l'« établissement du service national » sont remplacées par les références à l'« établissement du service national et de la jeunesse ».