Arrêté du 10 décembre 2020

Article 3

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Article 3

La convocation mentionnée à l'article 1er (Convocation électronique pour la JDC à distance) devient caduque si les conditions ayant justifié l'organisation d'une session à distance ne sont plus remplies à la date d'ouverture de la session.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Invalidation de la convocation pour la JDC à distance

Résumé. La convocation pour la journée défense et citoyenneté à distance devient invalide si les conditions pour l'organiser en ligne ne sont plus remplies au début de la session.

La convocation mentionnée à l'article 1er (Convocation électronique pour la JDC à distance) devient caduque si les conditions ayant justifié l'organisation d'une session à distance ne sont plus remplies à la date d'ouverture de la session.

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En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2020

Source : Légifrance