Arrêté du 31 août 2011

Article 8

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Article 8

Chaque comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté :
― diffuse les orientations et les directives générales prises par le comité directeur de la journée défense et citoyenneté ;
― veille, dans le ressort de l'établissement ou du centre du service national et de la jeunesse auprès duquel il est institué, au respect du plan général d'abonnement et l'adapte aux contraintes locales, lorsque c'est nécessaire ;
― s'assure de la qualité du soutien apporté à la journée défense et citoyenneté.
Le secrétariat de chaque comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté est assuré, en métropole, par l' établissement du service national et de la jeunesse et de la jeunesse et, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, par le centre du service national et de la jeunesse.
A l'issue de chaque session, le comité directeur territorial établit et diffuse à ses membres un compte rendu signé par le président du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2011 · Dernière version le 13 décembre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des comités directeurs territoriaux pour la journée défense et citoyenneté

Résumé. L'article décrit les rôles et responsabilités des comités directeurs territoriaux pour la journée défense et citoyenneté, notamment la diffusion des directives, l'adaptation locale du plan général, et l'évaluation du soutien apporté.

Chaque comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté :
― diffuse les orientations et les directives générales prises par le comité directeur de la journée défense et citoyenneté ;
― veille, dans le ressort de l'établissement ou du centre du service national et de la jeunesse auprès duquel il est institué, au respect du plan général d'abonnement et l'adapte aux contraintes locales, lorsque c'est nécessaire ;
― s'assure de la qualité du soutien apporté à la journée défense et citoyenneté.
Le secrétariat de chaque comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté est assuré, en métropole, par l' établissement du service national et de la jeunesse et de la jeunesse et, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, par le centre du service national et de la jeunesse.
A l'issue de chaque session, le comité directeur territorial établit et diffuse à ses membres un compte rendu signé par le président du comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2020

Modifié parArrêté du 10 décembre 2020art. 4 : Modification des procédures du service national

En résumé. L'article précise le rôle des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté en ajoutant des références à la jeunesse et en clarifiant les responsabilités du secrétariat dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur du dimanche 11 septembre 2011 au samedi 12 décembre 2020

Source : Légifrance