En vigueur depuis le 11 septembre 2011 · Dernière version le 13 décembre 2020
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Rôles des comités directeurs territoriaux pour la journée défense et citoyenneté
Chaque comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté :
― diffuse les orientations et les directives générales prises par le comité directeur de la journée défense et citoyenneté ;
― veille, dans le ressort de l'établissement ou du centre du service national et de la jeunesse auprès duquel il est institué, au respect du plan général d'abonnement et l'adapte aux contraintes locales, lorsque c'est nécessaire ;
― s'assure de la qualité du soutien apporté à la journée défense et citoyenneté.
Le secrétariat de chaque comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté est assuré, en métropole, par l' établissement du service national et de la jeunesse et de la jeunesse et, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, par le centre du service national et de la jeunesse.
A l'issue de chaque session, le comité directeur territorial établit et diffuse à ses membres un compte rendu signé par le président du comité.