En vigueur depuis le 11 septembre 2011 · Dernière version le 13 décembre 2020
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Création de comités territoriaux pour la journée défense et citoyenneté en outre-mer
Dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, il est institué auprès de chaque centre du service national et de la jeunesse un comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté.
Ce comité se réunit au moins une fois par an, sous la présidence du commandant supérieur des forces armées ou de son représentant, assisté du directeur du centre du service national et de la jeunesse.
Sont membres de droit de ce comité :
― le commandant supérieur des forces armées ou son représentant ;
― le directeur du centre du service national et de la jeunesse ;
― un représentant du commandement de la gendarmerie outre-mer.