Arrêté du 31 août 2011

Article 6

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Article 6

Dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, il est institué auprès de chaque centre du service national et de la jeunesse un comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté.
Ce comité se réunit au moins une fois par an, sous la présidence du commandant supérieur des forces armées ou de son représentant, assisté du directeur du centre du service national et de la jeunesse.
Sont membres de droit de ce comité :
― le commandant supérieur des forces armées ou son représentant ;
― le directeur du centre du service national et de la jeunesse ;
― un représentant du commandement de la gendarmerie outre-mer.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2011 · Dernière version le 13 décembre 2020

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Création de comités territoriaux pour la journée défense et citoyenneté en outre-mer

Résumé. Un comité territorial pour la journée défense et citoyenneté est créé dans les territoires d'outre-mer, se réunissant au moins une fois par an sous la présidence du commandant des forces armées.

Dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, il est institué auprès de chaque centre du service national et de la jeunesse un comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté.
Ce comité se réunit au moins une fois par an, sous la présidence du commandant supérieur des forces armées ou de son représentant, assisté du directeur du centre du service national et de la jeunesse.
Sont membres de droit de ce comité :
― le commandant supérieur des forces armées ou son représentant ;
― le directeur du centre du service national et de la jeunesse ;
― un représentant du commandement de la gendarmerie outre-mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2020

Modifié parArrêté du 10 décembre 2020art. 4 : Modification des procédures du service national

En résumé. L'article modifie la composition et les attributions des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté en outre-mer pour inclure explicitement le service de la jeunesse.

En vigueur du dimanche 11 septembre 2011 au samedi 12 décembre 2020

Source : Légifrance