Arrêté du 26 avril 2017

Article 3

Abrogé1 décembre 2022

Créé le 1 décembre 2016 · En vigueur du 11 juillet 2022 au 30 novembre 2022

En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

– adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

– chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

– chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

– chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

– chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

– chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

– chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

– directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

– chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ;

– sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

– directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

– adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

– chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense ;

– chef du bureau des systèmes d'information ressources humaines au centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense - antenne d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– directeur adjoint de l'établissement du service national et de la jeunesse nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ;

– -chef du bureau de la transformation numérique à la sous-direction activités de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;

– chef de division achats Bruz au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

– directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

– directeur adjoint de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

– conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance aéronautique ;

– chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

– conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;

– chef du bureau des comptabilités au département du pilotage des ressources financières du service de la stratégie, service d'infrastructure de la défense ;

- adjointe au sous-directeur des affaires financières de la direction du service industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu ;

– chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

– chef du département expertise du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, service du commissariat des armées, Brest ;

– directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense ;

– chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;

– adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

– adjoint au chef du bureau de l'accompagnement des réorganisations à la sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

– adjoint au chef du département gestion du risque à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

– chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

– chef du département systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

– directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;
– adjoint au chef du département des carrières et des compétences, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- chef du bureau des actions culturelles et des musées à la sous-direction des patrimoines culturels, direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
– chef du pôle chargé de l'appui aux systèmes d'information, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;
– chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;
– chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
– chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs à la sous-direction du pilotage des ressources humaines, service d'infrastructure de la défense ;
– adjoint ressources humaines au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;
– chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;
– chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;
– chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique ;

- directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- chef du département finances, ressources humaines et appui systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 26 octobre 2022art. 1

En vigueur du lundi 11 juillet 2022 au mercredi 30 novembre 2022

Modifié parArrêté du 5 juillet 2022art. 3Arrêté du 5 juillet 2022art. 4Arrêté du 5 juillet 2022art. 5Arrêté du 5 juillet 2022art. 6Arrêté du 5 juillet 2022art. 7Arrêté du 5 juillet 2022art. 8Arrêté du 5 juillet 2022art. 9

En application de l'article 3 du décret du 12 décembre

– adjoint au chef du département de la qualité, de

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef du bureau du contentieux de la responsabilité à

– chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

– chef du bureau du droit de la

santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

– chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de

directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

– chef de la division des ressources humaines du centre

conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ;

– sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand,

– directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique

– adjoint au chef de la division des ressources humaines

– chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure

– chef du bureau des systèmes d'information ressources humaines au

– directeur adjoint de l'établissement du service national et de

– -chef du bureau de la transformation numérique à la

– chef de

division achats Bruz au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

– directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au

– directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service

– directeur adjoint de la plate-forme commissariat Ouest du service

– conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance

– chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement;

– conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées,

– chef du bureau des comptabilités au département du pilotage

\- adjointe ausous-directeur des affaires financièresde la direction du service industriel de l'aéronautique,Cuers-Pierrefeu ;

– chef du bureau gestion du personnel civil et chef

– chef du département expertise du centre d'administration ministériel des

– directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction

– chef du service

achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense ;

– chef de la division affaires générales à la direction

– adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources

– adjoint au chef du bureau de l'accompagnement des réorganisations

adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

– adjoint au chef du département gestion du risque à

– chef du

bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

– chef du département systèmes d'information à la délégation à

– directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat

\- chef du bureau des actions culturelles et des musées à la sous-direction des patrimoines culturels, direction de la mémoire, de la culture et des archives ; – chef du pôle chargé de l'appui aux systèmes d'information, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ; – chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ; – chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; – chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs à la sous-direction du pilotage des ressources humaines, service d'infrastructure de la défense ; – adjoint ressources humaines au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ; – chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; – chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ; – chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique ;

\- directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

\- chef du département finances, ressources humaines et appui systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration.

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au dimanche 10 juillet 2022

Modifié parArrêté du 27 avril 2022art. 1Arrêté du 27 avril 2022art. 2

En application de l'article 3 du décret du 12 décembre

– adjoint au chef du département de la qualité, de

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef du bureau du contentieux de la responsabilité à

– chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

– chef du bureau des contrats et des marchés publics

– chef du bureau du droit de la santé, de

– chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de

– chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du

– chef de bureau personnel civil à la sous-direction études

– chef de la division d'achats d'Ile-de-France Normandie au service

– directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national

– chef de la division des ressources humaines du centre

– adjoint au chef du bureau de la politique des

– conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux

– sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand,

– directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique

– adjoint au chef de la division des ressources humaines

– chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure

– chef du bureau des systèmes d'information ressources humaines au

– directeur adjoint de l'établissement du service national et de

– -chef du bureau de la transformation numérique à la

– chef du bureau de la synthèse des effectifs et

– chef de division achats Bruz au service des achats

– directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au

– directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service

– directeur adjoint de la plate-forme commissariat Ouest du service

– conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance

– chef du bureau du pilotage de la performance du

conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;

– chef du bureau des comptabilités au département du pilotage

– sous-directeur de l'exécution de la dépense et de la

– chef du bureau gestion du personnel civil et chef

– chef du département expertise du centre d'administration ministériel des

– directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction

– chef du service qualité soutien à l'établissement du service

– chef de bureau des actions pédagogiques et de l'information

– chef du pôle de la sécurité des systèmes d'information

– chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure

– chef de la division affaires générales à la direction

– adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources

– adjoint au chef du bureau de l'accompagnement des réorganisations

– chef du bureau de la gestion des carrières, des

– adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour

– adjoint au chef du département gestion du risque à

– chef du département secrétariat général à la caisse nationale

– chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances

– chef du département systèmes d'information à la délégation à

– directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat

– chef du bureau des actions culturelles et des musées à la délégation des patrimoines culturels, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; – chef du pôle chargé de l'appui aux systèmes d'information, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ; – chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ; – chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; – chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs à la sous-direction du pilotage des ressources humaines, service d'infrastructure de la défense ; – adjoint ressources humaines au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ; – chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; – chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ; – chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique ;

\- directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense.

En vigueur du samedi 25 décembre 2021 au samedi 30 avril 2022

Modifié parArrêté du 20 décembre 2021art. 4Arrêté du 20 décembre 2021art. 5Arrêté du 20 décembre 2021art. 6Arrêté du 20 décembre 2021art. 8Arrêté du 20 décembre 2021art. 7

En application de l'article 3 du décret du 12 décembre

– adjoint au chef du département de la qualité, de

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef du bureau du contentieux de la responsabilité à

– chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

– chef du bureau des contrats et des marchés publics

– chef du bureau du droit de la santé, de

– chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de

– chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du

– chef de bureau personnel civil à la sous-direction études

– chef de la

division d'achats d'Ile-de-France Normandie au service des achats d'armement de la direction des opérations, Saclay ;

– directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national

– chef de la division des ressources humaines du centre

– adjoint au chef du bureau de la politique des

– conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux

– sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand,

– directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique

– adjoint au chef de la division des ressources humaines

– chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure

– chef du bureau des systèmes d'information ressources humaines au

– directeur adjoint de l'établissement du service national et de

– -chef du bureau de la transformation numérique à la

– chef du bureau de la synthèse des effectifs et

– chef de division achats Bruz au service des achats

– directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au

– directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service

– directeur adjoint de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

– conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance

– chef du bureau du pilotage de la performance du

– adjoint au directeur en charge de la transformation numérique

– conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées,

– chef du bureau des comptabilités au département du pilotage

– sous-directeur de l'exécution de la dépense et de la

– chef du

bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

– chef du département expertise du centre d'administration ministériel des

– directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction

– chef du service qualité soutien à l'établissement du service

– chef de bureau des actions pédagogiques et de l'information

– chef du pôle de la sécurité des systèmes d'information

– chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure

– chef de la division affaires générales à la direction

– adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources

– adjoint au chef du bureau de l'accompagnement des réorganisations

– chef du bureau de la gestion des carrières, des

– adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour

– adjoint au chef du département gestion du risque à

chef du département secrétariat général à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

– chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances

– chef du département systèmes d'information à la délégation à

– directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ; – adjoint au chef du département des carrières et des compétences, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– chef du bureau des actions culturelles et des musées à la délégation des patrimoines culturels, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; – chef du pôle chargé de l'appui aux systèmes d'information, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ; – chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ; – chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; – chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs à la sous-direction du pilotage des ressources humaines, service d'infrastructure de la défense ; – adjoint ressources humaines au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ; – chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; – chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ; – chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique.

En vigueur du dimanche 1 août 2021 au vendredi 24 décembre 2021

Modifié parArrêté du 29 juin 2021art. 11Arrêté du 29 juin 2021art. 8

En application de l'article 3 du décret du 12 décembre

– adjoint au chef du département de la qualité, de

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef du bureau du contentieux de la responsabilité à

– chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

– chef du bureau des contrats et des marchés publics

– chef du bureau du droit de la santé, de

– chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de

– chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du

– chef de bureau personnel civil à la sous-direction études

– chef du bureau du pilotage de la formation à

– chef de la division d'achats d'Ile-de-France Normandie au service

– directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national

– chef de la division des ressources humaines du centre

– adjoint au chef du bureau de la politiquedes effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles, service des ressources humaines civiles,direction des ressources humaines du ministère de la défense;

– conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux

– sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand,

– directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique

– adjoint au chef de la division des ressources humaines

– chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure

chefdu bureau des systèmes d'information ressources humainesau centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministèrede la défense - antenne d'Arcueil, service desressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– directeur adjoint de l'établissement du service national et de

– -chef du bureau de la transformation numérique à la

– chef du bureau de la synthèse des effectifs et

– chef de division achats Bruz au service des achats

– directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au

– directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service

– directeur du service local du contentieux de Rennes, service

– conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance

– chef du bureau du pilotage de la performance du

– adjoint au directeur en charge de la transformation numérique

– conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées,

– chef du bureau des comptabilités au département du pilotage

– sous-directeur de l'exécution de la dépense et de la

– chef du groupement de soutien de la base de

– chef du bureau gestion du personnel civil et chef

– chef du département expertise du centre d'administration ministériel des

– directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction

– chef du service qualité soutien à l'établissement du service

– chef de bureau des actions pédagogiques et de l'information

– chef du pôle de la sécurité des systèmes d'information

– chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure

– chef de la division affaires générales à la direction

– adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources

– adjoint au chef du bureau de l'accompagnement des réorganisations à la sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel,service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– chef du bureau de la gestion des carrières, des parcours professionnels,de la formation et du dialogue social au centre ministérielde gestion d'Arcueil,service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour

– adjoint au chef du département gestion du risque à

– 1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département

– chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances

– chef du département systèmes d'information à la délégation à

– directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat

En vigueur du dimanche 4 juillet 2021 au samedi 31 juillet 2021

Modifié parArrêté du 29 juin 2021art. 6Arrêté du 29 juin 2021art. 7Arrêté du 29 juin 2021art. 5Arrêté du 29 juin 2021art. 9Arrêté du 29 juin 2021art. 10

En application de l'article 3 du décret du 12 décembre

– adjoint au chef du département de la qualité, de

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de

Toulon ;

– chef du bureau du

contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

– chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

– chef du bureau des contrats et des marchés publics

– chef du bureau du droit de la santé, de

– chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de

– chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du

chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;

chef du bureau

du

pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

– chef de la

division d'achats d'Ile-de-France Normandie au service des achats d'armement de la direction des opérations, Saclay ;

directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

– chef de la division des ressources humaines du centre

adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

– conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux

– sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand,

– directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique

– adjoint au chef de la division des ressources humaines

– chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure

coordonnateur d'opérations du projet Alliance NG et adjoint au directeur de projet GIII à la mission projets de transformation de la fonction ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– directeur adjoint de l'établissement du service national et de

-chef du bureau de la transformation numériqueà la sous-direction activitésde la direction du service

de l'énergie opérationnelle;

– chef du bureau de la synthèse des effectifs et

– chef de division achats Bruz au service des achats

directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service

– directeur du service local du contentieux de Rennes, service

conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance aéronautique ;

– chef du bureau du

pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard du secrétariat général pour l'administration ;

adjoint au directeur en charge de la transformation numérique au centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées,

– chef du bureau des comptabilités au département du pilotage

– sous-directeur de l'exécution de la dépense et de la

– chef du groupement de soutien de la base de

– chef du bureau gestion du personnel civil et chef

– chef du département expertise du centre d'administration ministériel des

– directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction

– chef du service qualité soutien à l'établissement du service

– chef de bureau des actions pédagogiques et de l'information

– chef du pôle de la sécurité des systèmes d'information

– chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure

– chef de la division affaires générales à la direction

– adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources

– adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

– chef du bureau de la gestion des ressources humaines

– adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour

– adjoint au chef du département gestion du risque à

– 1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département

– chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances

chef du département systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

– directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ; – adjoint au chef du département des carrières et des compétences, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense.

En vigueur du samedi 1 mai 2021 au samedi 3 juillet 2021

Modifié parArrêté du 23 avril 2021art. 1

En application de l'article 3 du décret du 12 décembre

– adjoint au chef du département de la qualité, de

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation

– chef du bureau du contentieux de la responsabilité à

– chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

– chef du bureau des contrats et des marchés publics

– chef du bureau du droit de la santé, de

– chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de

– chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du

– référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil

– chef de bureau personnel civil à la sous-direction études

– adjoint au chef du bureau gestion administrative à la

– sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

– directeur adjoint de la plate-forme commissariat Centre-Ouest du service

– chef du bureau du pilotage de la formation à

– chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces

– chef de la division d'achats d'Ile-de-France Normandie au service

– contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation

– chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière

– directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national

– chef de la division des ressources humaines du centre

– chef de la division des ressources humaines du centre

– adjoint au chef du département du pilotage des effectifs

– conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux

– sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand,

– directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique

– adjoint au chef de la division des ressources humaines

– chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure

– directeur du centre de formation de la défense, service

– coordonnateur d'opérations du projet Alliance NG et adjoint au

– directeur adjoint de l'établissement du service national et de la jeunesse nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ;

– chef du bureau systèmes d'information à la division performance-synthèse

– chef du groupement de soutien de la base de

– chef du bureau de la synthèse des effectifs et

– chef de division achats Bruz au service des achats

– chargé de mission mode projet auprès de la déléguée

– directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au

– directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service

– directeur du service local du contentieux de Rennes, service

– directeur du service local du contentieux de Toulon, service

– conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance

– chef du bureau de la diffusion de l'expertise financière

– chef du bureau du pilotage de la performance du

– chef du pôle du pilotage financier de la délégation

– adjoint au directeur en charge de la transformation numérique

– conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées,

– chef du bureau des comptabilités au département du pilotage

– sous-directeur de l'exécution de la dépense et de la

– chef du groupement de soutien de la base de

– chef du bureau gestion du personnel civil et chef

– chef du département expertise du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, service du commissariat des armées, Brest;– directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– chef du service qualité soutien à l'établissement du service

– chef de bureau des actions pédagogiques et de l'information

– chef du pôle de la sécurité des systèmes d'information

– chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure

– chef de la division affaires générales à la direction

– adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique;– adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– chef du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense;– adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

– adjoint au chef du département gestion du risque à

– 1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département

– chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances

\- chef du département systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration.

En vigueur du dimanche 20 décembre 2020 au vendredi 30 avril 2021

Modifié parArrêté du 16 décembre 2020art. 6Arrêté du 16 décembre 2020art. 4Arrêté du 16 décembre 2020art. 2Arrêté du 16 décembre 2020art. 3Arrêté du 16 décembre 2020art. 5

En application de l'article 3 du décret du 12 décembre

adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef du bureau de la

tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– chef du bureau du contentieux de la responsabilité à

– chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

– chef du bureau des contrats et des marchés publics

– chef du bureau du droit de la santé, de

chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

– chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du

– référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil

– chef de bureau personnel civil à la sous-direction études

– adjoint au chef du bureau gestion administrative à la

– sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

– directeur adjoint de la plate-forme commissariat Centre-Ouest du service

– chef du bureau du pilotage de la formation à

– chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces

– chef de la division d'achats d'Ile-de-France Normandie au service

– contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation

– chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière

– directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national

– chef de la division des ressources humaines du centre

– chef de la division des ressources humaines du centre

– adjoint au chef du département du pilotage des effectifs

– conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux

– sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand,

– directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique

– adjoint au chef de la division des ressources humaines

– chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure

– directeur du centre de formation de la défense, service

– coordonnateur d'opérations du projet Alliance NG et adjoint au

– directeur adjoint de l' établissement du service national et

– chef du bureau systèmes d'information à la division performance-synthèse

– chef du groupement de soutien de la base de

– chef du bureau de la synthèse des effectifs et

– chef de division achats Bruz au service des achats

– chargé de mission mode projet auprès de la déléguée

– directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au

– directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service

– directeur du service local du contentieux de Rennes, service

– directeur du service local du contentieux de Toulon, service

– conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance

chef du bureau de la diffusion de l'expertise financière au service du réseau financier et des comptabilités de la direction des affaires financières ;

– chef du bureau du pilotage de la performance du

– chef du pôle du pilotage financier de la délégation

– adjoint au directeur en charge de la transformation numérique

– conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées,

– chef du bureau des comptabilités au département du pilotage

– sous-directeur de l'exécution de la dépense et de la

– chef du groupement de soutien de la base de

– chef du bureau gestion du personnel civil et chef

– chef du département expertise du centre d'administration ministériel des

– directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; – chef du service qualité soutien à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ; – chef de bureau des actions pédagogiques et de l'information à la sous-direction de la mémoire et de l'action éducative, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; – chef du pôle de la sécurité des systèmes d'information et des données de la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ; – chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense ; – chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ; – adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique.

– adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– chef du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense.

– adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ; – adjoint au chef du département gestion du risque à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; – 1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département agence comptable à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; – chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

En vigueur du dimanche 13 décembre 2020 au samedi 19 décembre 2020

Modifié parArrêté du 10 décembre 2020art. 4

En application de l'article 3 du décret du 12 décembre

– chef du bureau des budgets opérationnels de programme au

– adjoint au chef du département de la qualité, de

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation

– chef du bureau du contentieux de la responsabilité à

– chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

– chef du bureau des contrats et des marchés publics

– chef du bureau du droit de la santé, de

– directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire

– chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de

– chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du

– référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil

– chef de bureau personnel civil à la sous-direction études

– adjoint au chef du bureau gestion administrative à la

– sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

– directeur adjoint de la plate-forme commissariat Centre-Ouest du service

– chef du bureau du pilotage de la formation à

– chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces

– chef de la division d'achats d'Ile-de-France Normandie au service

– contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation

– chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière

– chef de la division des ressources humaines du centre

– chef de la division des ressources humaines du centre

– adjoint au chef du département du pilotage des effectifs

– conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux

– sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand,

– directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique

– adjoint au chef de la division des ressources humaines

– chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure

– directeur du centre de formation de la défense, service

– coordonnateur d'opérations du projet Alliance NG et adjoint au

– directeur adjoint de l' établissement du service national et de la jeunesse nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ;

– chef du bureau systèmes d'information à la division performance-synthèse

– chef du groupement de soutien de la base de

– chef du bureau de la synthèse des effectifs et

– chef de division achats Bruz au service des achats

– chargé de mission mode projet auprès de la déléguée

– directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au

– directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service

– directeur du service local du contentieux de Rennes, service

– directeur du service local du contentieux de Toulon, service

– conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance

– directeur adjoint de l' établissement du service national et de la jeunesse nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ;

– chef du bureau de la diffusion de l'expertise financière

– chef du bureau du pilotage de la performance du

– chef du pôle du pilotage financier de la délégation

– adjoint au directeur en charge de la transformation numérique

– conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées,

– chef du bureau des comptabilités au département du pilotage

– sous-directeur de l'exécution de la dépense et de la

– chef du groupement de soutien de la base de

– chef du bureau gestion du personnel civil et chef

– chef du département expertise du centre d'administration ministériel des

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au samedi 12 décembre 2020

Modifié parArrêté du 21 juillet 2020art. 5

En application de l'article 3 du décret du 12 décembre

– chef du bureau des budgets opérationnels de programme au

– adjoint au chef du département de la qualité, de

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation

– chef du bureau du contentieux de la responsabilité à

– chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

– chef du bureau des contrats et des marchés publics

– chef du bureau du droit de la santé, de

– directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire

– chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de

– chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du

– référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil

– chef de bureau personnel civil à la sous-direction études

– adjoint au chef du bureau gestion administrative à la

– sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

– directeur adjoint de la plate-forme commissariat Centre-Ouest du service

– chef du bureau du pilotage de la formation à

– chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces

– chef de la division d'achats d'Ile-de-France Normandie au service

– contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation

– chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière

– chef de la division des ressources humaines du centre

– chef de la division des ressources humaines du centre

– adjoint au chef du département du pilotage des effectifs

– conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux

– sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand,

– directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique

– adjoint au chef de la division des ressources humaines

– chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure

– directeur du centre de formation de la défense, service

– coordonnateur d'opérations du projet Alliance NG et adjoint au

– directeur adjoint de l'établissement du service national nord-est à

– chef du bureau systèmes d'information à la division performance-synthèse

– chef du groupement de soutien de la base de

– chef du bureau de la synthèse des effectifs et

– chef de division achats Bruz au service des achats

– chargé de mission mode projet auprès de la déléguée

– directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au

– directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service

– directeur du service local du contentieux de Rennes, service

– directeur du service local du contentieux de Toulon, service

– conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance

– directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à

– chef du bureau de la diffusion de l'expertise financière

– chef du bureau du pilotage de la performance du

– chef du pôle du pilotage financier de la délégation

– adjoint au directeur en charge de la transformation numérique

– conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées,

– chef du bureau des comptabilités au département du pilotage

– sous-directeur de l'exécution de la dépense et de la

– chef du groupement de soutien de la base de

– chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

– chef du département expertise du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, service du commissariat des armées, Brest.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au lundi 31 août 2020

Modifié parArrêté du 21 juillet 2020art. 6Arrêté du 21 juillet 2020art. 7

En application de l'article 3 du décret du 12 décembre

– chef du bureau des budgets opérationnels de programme au

adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

chef de la

division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation

– chef du

bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

– chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

– chef du bureau des contrats et des marchés publics

– chef du bureau du droit de la santé, de

– directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire

– chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de

– chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du

– référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil

– chef de bureau personnel civil à la sous-direction études

– adjoint au chef du bureau gestion administrative à la

– sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

– directeur adjoint de la plate-forme commissariat Centre-Ouest du service

– chef du bureau du pilotage de la formation à

– chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces

– chef de la division d'achats d'Ile-de-France Normandie au service

– contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation

– chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ; –

directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

– chef de la division des ressources humaines du centre

– chef de la division des ressources humaines du centre

– adjoint au chef du département du pilotage des effectifs

conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ;

– sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand,

– directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique

– adjoint au chef de la division des ressources humaines

– chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure

– directeur du centre de formation de la défense, service

coordonnateur d'opérations du projet Alliance NG et adjoint au directeur de projet GIII à la mission projets de transformation de la fonction ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

directeur adjoint de l'établissement du service national nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ;

– chef du bureau systèmes d'information à la division performance-synthèse

– chef du groupement de soutien de la base de

– chef du bureau de la synthèse des effectifs et

– chef de division achats Bruz au service des achats

chargé de mission mode projet auprèsde la déléguéede la transformationet de la performance ministérielles,secrétariat général pour l'administration ;

– directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au

– directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service

– directeur du service local du contentieux de Rennes, service

– directeur du service local du contentieux de Toulon, service

conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance aéronautique ;

– directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à

– chef du bureau de la diffusion de l'expertise financière

– chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard du secrétariat général pourl'administration ;

– chef du pôle du pilotage financier de la délégation de la transformationet de la performance ministérielles dusecrétariat général pour l'administration ;

– adjoint au directeur

en charge de la transformation numérique au centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées,

– chef du bureau des comptabilités au département du pilotage

– sous-directeur de l'exécution de la dépense et de la

– chef du groupement de soutien de la base de

– chef du bureau gestion du personnel civil et chef

En vigueur du mercredi 18 décembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 6 décembre 2019art. 4Arrêté du 6 décembre 2019art. 15Arrêté du 6 décembre 2019art. 16Arrêté du 6 décembre 2019art. 17Arrêté du 6 décembre 2019art. 18Arrêté du 6 décembre 2019art. 5Arrêté du 6 décembre 2019art. 6Arrêté du 6 décembre 2019art. 7Arrêté du 6 décembre 2019art. 10Arrêté du 6 décembre 2019art. 11Arrêté du 6 décembre 2019art. 12Arrêté du 6 décembre 2019art. 8Arrêté du 6 décembre 2019art. 9Arrêté du 6 décembre 2019art. 13Arrêté du 6 décembre 2019art. 14

En application de l'article 3 du décret du 12 décembre

chef du

bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

– chef du bureau de la politique et du pilotage

adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ; – adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation

– chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux du

chef du bureau du

contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

– chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

– chef du bureau des contrats et des marchés publics

– chef du bureau du droit de la santé, de

– directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire

– chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de

– chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du

– référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil

– chef de bureau personnel civil à la sous-direction études

– adjoint au chef du bureau gestion administrative à la

– sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

– directeur adjoint de la plate-forme commissariat Centre-Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

– chef du bureau du pilotage de la formation à

– chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces

– chef de la division d'achats d'Ile-de-France Normandie au service des achats d'armement de la direction des opérations, Saclay ;

– contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation

– chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ; – chef

de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

– chef du bureau P144, finances et prestations au service

– directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national

– chef de la division des ressources humaines du centre

– chef de la

division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– adjoint au chef du département du pilotage des effectifs

– chef du bureau ressources humaines du personnel civil à

– conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux

– sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand,

– directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique

– adjoint au chef de la division des ressources humaines

– chef du

service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense ;

– directeur du centre de formation de la défense, service

– chargé de mission, expert en développement professionnel à la

– coordonnateur d'opérations du projet Alliance NG et adjoint au

– chef du bureau des ressources humaines du service parisien

– directeur adjoint de l'établissement du service national nord-est à

– chef du bureau systèmes d'information à la division performance-synthèse

– chef du groupement de soutien de la base de

– chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage de ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– chef de division achats Bruz au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

– adjoint au délégué des systèmes d'information d'administration et de gestion et chef de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion au secrétariat général pour l'administration ;

– directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

– directeur du service local du contentieux de Rennes, service du commissariat des armées ;

– directeur du service local du contentieux de Toulon, service du commissariat des armées ;

– sous-directeur régional Paris du centre de prestations de proximité des ressources humaines à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

– conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance aéronautique ;

– directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ;

– chef du bureau de la diffusion de l'expertise financière au service du réseau financier et des comptabilités de la direction des affaires financières ;

– chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé à la sous-direction Balard du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

– chef du bureau de la planification stratégique et financière à la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion de la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion au secrétariat général pour l'administration ;

– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;

– adjoint au directeur en charge de la transformation numérique au centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;

– chef du bureau des comptabilités au département du pilotage des ressources financières du service de la stratégie, service d'infrastructure de la défense ;

– sous-directeur de l'exécution de la dépense et de la comptabilité à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;

– chef du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand, service du commissariat des armées ;

– chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement.

En vigueur du lundi 25 novembre 2019 au mardi 17 décembre 2019

Modifié parArrêté du 4 septembre 2019art. 1

En application de l'article 3 du décret du 12 décembre

– adjoint au chef du département des ressources humaines de

– chef du bureau des budgets opérationnels de programme au

– chef du bureau de la politique et du pilotage

– chef de bureau des emplois, des compétences et de

– adjoint au chef du département de la qualité, de

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef de la division gestion administrative et paie du

– chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation

– chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux du

– directeur adjoint du centre de formation au management du

– chef du bureau des synthèses et de la doctrine

– chef du bureau du contentieux de la responsabilité à

– chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

– chef du bureau des contrats et des marchés publics

– chef du bureau du droit de la santé, de

– directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire

– chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de

– chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du

– référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil

– chef de bureau personnel civil à la sous-direction études

– adjoint au chef du bureau gestion administrative à la

– sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

– directeur adjoint de la plate-forme achats-finances centre-ouest du service

– chef du bureau du pilotage de la formation à

– chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces

– chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central

– contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation

– chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière

– chef de la division soutien finances à la sous-direction

– chef du bureau P144, finances et prestations au service

– directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national

– chef de la division des ressources humaines du centre

– chef du bureau de la gestion et de la

– chef de la division des ressources humaines du centre

– adjoint au chef du département du pilotage des effectifs

– chef du bureau ressources humaines du personnel civil à

– conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux

– sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand,

– directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique

– adjoint au chef de la division des ressources humaines

– chef du bureau personnel civil à la direction des

– chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure

– directeur du centre de formation de la défense, service

– chargé de mission, expert en développement professionnel à la

– coordonnateur d'opérations du projet Alliance NG et adjoint au

– chef du bureau des ressources humaines du service parisien

– directeur adjoint de l'établissement du service national nord-est à

– chef du bureau systèmes d'information à la division performance-synthèse

– chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde ;

– chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage de ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au dimanche 24 novembre 2019

Modifié parArrêté du 24 avril 2019art. 2Arrêté du 24 avril 2019art. 3Arrêté du 24 avril 2019art. 4Arrêté du 24 avril 2019art. 5

En application de l'article 3 du décret du 12 décembre

adjoint au chef du département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, Paris ;

chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

chef de

bureau des emplois, des compétences et de l'organisation à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ;

adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ; adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ; chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

chef de l'

observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ;

chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;

adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

directeur adjoint de la plate-forme achats-finances centre-ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;

chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay ;

contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ; adjoint au chef du département des cabinets et des moyens à la sous-direction des bureaux des cabinets, Paris ;

chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris ;

directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;

chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

chef du bureau ressources humaines du personnel civil à la division ressources humaines de la sous-direction organique du service du commissariat des armées, Arcueil ;

conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ;

sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense ;

directeur du centre de formation de la défense, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

chargé de mission, expert en développement professionnel à la mission développement managérial au cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

coordonnateur d'opérations du projet Alliance NG et adjoint au directeur de projet GIII à la mission projets de transformation de la fonction ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

chef du bureau des ressources humaines du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

– directeur adjoint de l'établissement du service national nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ;

– chef du bureau systèmes d'information à la division performance-synthèse de la direction centrale du service des essences des armées, Malakoff ;

– chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde.

En vigueur du vendredi 21 décembre 2018 au mardi 30 avril 2019

Modifié parArrêté du 12 décembre 2018art. 7Arrêté du 12 décembre 2018art. 8Arrêté du 12 décembre 2018art. 9Arrêté du 12 décembre 2018art. 6

En application de l'article 3 du décret du 12 décembre

\- adjoint au chef du département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, Paris ; \-chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ; \-chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ; \-chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ; \-chef de bureau des emplois, des compétences et de l'organisation à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ; * adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ; * adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ; \-chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ; \-chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ; * chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ; * chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; \-chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; \-chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; \-directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ; \-chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ; \-chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ; \-chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ; \-chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ; \-chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ; \-chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources financières du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ; \-directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ; \-chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ; \-chef du bureau des engagements, des recettes et des régies à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris ; \-chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ; \-chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; \-chef de la division des finances et de l'organisation du service de la maintenance industrielle terrestre, Versailles ; \-référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ; \-chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ; \-adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ; \-sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ; \-directeur adjoint de la plate-forme achats-finances centre-ouest du service du commissariat des armées, Rennes ; \-chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; \-chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ; \-chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay ; \-chef du groupe du processus de réalisation de la conduite des opérations d'armement/processus de soutien de la gestion des ressources financières et directeur du projet de système d'information des programmes à la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ; \-contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ; * chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ; * adjoint au chef du département des cabinets et des moyens à la sous-direction des bureaux des cabinets, Paris ; \-chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; \-chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris ; \-chef du département infrastructure et moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; \-chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; \-directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

\-

chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

\- chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ; \-chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

\- adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ; \-chef du bureau ressources humaines du personnel civil à la division ressources humaines de la sous-direction organique du service du commissariat des armées, Arcueil ; \-conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ; \-sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

\- directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

\- adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

\- chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

\- chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense ;

\- directeur du centre de formation de la défense, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

\- chargé de mission, expert en développement professionnel à la mission développement managérial au cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

\- coordonnateur d'opérations du projet Alliance NG et adjoint au directeur de projet GIII à la mission projets de transformation de la fonction ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

\- chef du bureau des ressources humaines du service parisien de soutien de l'administration centrale.

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au jeudi 20 décembre 2018

Modifié parArrêté du 8 mars 2018art. 3 (V)Arrêté du 8 mars 2018art. 4 (V)

En application de l'article 3 du décret du 12 décembre

* adjoint au chef du département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, Paris ; * chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ; * chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ; * chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ; * chef de bureau des emplois, des compétences et de l'organisation à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ; * adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ; * adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ; * chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ; * chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ; * chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ; * chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ; * chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * chef de l'échelon social interarmées des Antilles à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Fort-de-France ; * directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ; * chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ; * chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ; * chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ; * chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ; * chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ; * chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources financières du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ; * chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction du pilotage des ressources humaines du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ; * directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national, Lyon ; * directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ; * chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ; * chef du bureau des engagements, des recettes et des régies à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris ; * chef du bureau de la formation à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ; * chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ; * chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; * chef de la division des finances et de l'organisation du service de la maintenance industrielle terrestre, Versailles ; * référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ; * chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ; * adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ; * sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ; * chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ; * chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ; * chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes au service du commissariat des armées ; * directeur adjoint de la plate-forme achats-finances centre-ouest du service du commissariat des armées, Rennes ; * chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; * chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; * chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ; * chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay ; * chef du groupe du processus de réalisation de la conduite des opérations d'armement/processus de soutien de la gestion des ressources financières et directeur du projet de système d'information des programmes à la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ; * contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ; * chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ; * adjoint au chef du département des cabinets et des moyens à la sous-direction des bureaux des cabinets, Paris ; * chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; * chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris ; * chef du département infrastructure et moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; * chef du département du budget à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; * chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; * directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

\- directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France du

\- chef de la division des ressources humaines du centre

* chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ; * chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

* adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ; * chef du bureau ressources humaines du personnel civil à la division ressources humaines de la sous-direction organique du service du commissariat des armées, Arcueil ; * conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ; * sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 28 février 2018

Modifié parArrêté du 8 mars 2018art. 2 (V)Arrêté du 8 mars 2018art. 5 (V)

En application de l'article 3 du décret du 12 décembre

* adjoint au chef du département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, Paris ; * chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ; * chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ; * chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ; * chef de bureau des emplois, des compétences et de l'organisation à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ; * adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ; * chef du bureau synthèse et dialogue de gestion au département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ; * adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ; * chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ; * chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ; * chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ; * chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ; * chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * chef de l'échelon social interarmées des Antilles à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Fort-de-France ; * directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ; * chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ; * chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ; * chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ; * chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ; * chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ; * chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources financières du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ; * chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction du pilotage des ressources humaines du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ; * directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national, Lyon ; * directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ; * chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ; * chef du bureau des engagements, des recettes et des régies à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris ; * chef du bureau de la formation à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ; * chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ; * chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ; * chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; * chef de la division des finances et de l'organisation du service de la maintenance industrielle terrestre, Versailles ; * référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ; * chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ; * adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ; * sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ; * chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ; * chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ; * chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes au service du commissariat des armées ; * directeur adjoint de la plate-forme achats-finances centre-ouest du service du commissariat des armées, Rennes ; * chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; * chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; * chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ; * chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay ; * chef du groupe du processus de réalisation de la conduite des opérations d'armement/processus de soutien de la gestion des ressources financières et directeur du projet de système d'information des programmes à la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ; * contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ; * chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ; * adjoint au chef du département des cabinets et des moyens à la sous-direction des bureaux des cabinets, Paris ; * chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; * chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris ; * chef du département infrastructure et moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; * chef du département du budget à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; * chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; * directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

\- directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France du service du commissariat des armées, Saint-Germain-en-Laye ;

\- chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

* chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ; * chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 17 novembre 2017art. 1

En application de l'article 3 du décret du 12 décembre

* adjoint au chef du département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, Paris ; * chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ; * chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ; * chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ; * chef de bureau des emplois, des compétences et de l'organisation à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ; * adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ; * chef du bureau synthèse et dialogue de gestion au département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ; * adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ; * chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ; * chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ; * chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ; * chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ; * adjoint au chef du centre expert pour les ressources humaines civiles, Bordeaux ; * chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * chef de l'échelon social interarmées des Antilles à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Fort-de-France ; * directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ; * chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ; * chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ; * chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ; * chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ; * chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ; * chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources financières du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ; * chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction du pilotage des ressources humaines du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ; * directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national, Lyon ; * directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ; * chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ; * chef du bureau des engagements, des recettes et des régies à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris ; * chef du bureau de la formation à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ; * chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ; * chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ; * chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; * chef de la division des finances et de l'organisation du service de la maintenance industrielle terrestre, Versailles ; * référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ; * chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ; * adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ; * sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ; * chef du département des ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique du Cuers-Pierrefeu - service industriel de l'aéronautique ; * adjoint auprès du sous-directeur en charge de la propriété intellectuelle à la sous-direction appui à l'activité de la direction centrale du service de santé des armées, Paris ; * chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ; * chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ; * chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes au service du commissariat des armées ; * directeur adjoint de la plate-forme achats-finances centre-ouest du service du commissariat des armées, Rennes ; * chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; * chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; * chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ; * chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay ; * chef du groupe du processus de réalisation de la conduite des opérations d'armement/processus de soutien de la gestion des ressources financières et directeur du projet de système d'information des programmes à la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ; * contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ; * chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ; * adjoint au chef du département des distinctions honorifiques à la sous-direction des bureaux des cabinets ; * adjoint au chef du département des cabinets et des moyens à la sous-direction des bureaux des cabinets, Paris ; * chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; * chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris ; * chef du département infrastructure et moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; * chef du département du budget à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; * chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; * directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

\- directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France du service du commissariat des armées, Saint-Germain-en-Laye.

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au jeudi 31 août 2017

En application de l'article 3 du décret du 12 décembre

* adjoint au chef du département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, Paris ; * chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ; * chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ; * chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ; * chef de bureau des emplois, des compétences et de l'organisation à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ; * adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ; * chef du bureau synthèse et dialogue de gestion au département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ; * adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ; * chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ; * chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ; * chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ; * chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ; * adjoint au chef du centre expert pour les ressources humaines civiles, Bordeaux ; * chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * chef de l'échelon social interarmées des Antilles à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Fort-de-France ; * directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ; * chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ; * chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ; * chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ; * chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ; * chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ; * chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources financières du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ; * chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction du pilotage des ressources humaines du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ; * directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national, Lyon ; * directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ; * chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ; * chef du bureau des engagements, des recettes et des régies à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris ; * chef du bureau de la formation à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ; * chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ; * chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ; * chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; * chef de la division des finances et de l'organisation du service de la maintenance industrielle terrestre, Versailles ; * référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ; * chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ; * adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ; * sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ; * chef du département des ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique du Cuers-Pierrefeu - service industriel de l'aéronautique ; * adjoint auprès du sous-directeur en charge de la propriété intellectuelle à la sous-direction appui à l'activité de la direction centrale du service de santé des armées, Paris ; * chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ; * chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ; * chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes au service du commissariat des armées ; * directeur adjoint de la plate-forme achats-finances centre-ouest du service du commissariat des armées, Rennes ; * chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; * chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; * chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ; * chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay ; * chef du groupe du processus de réalisation de la conduite des opérations d'armement/processus de soutien de la gestion des ressources financières et directeur du projet de système d'information des programmes à la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ; * contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ; * chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ; * adjoint au chef du département des distinctions honorifiques à la sous-direction des bureaux des cabinets ; * adjoint au chef du département des cabinets et des moyens à la sous-direction des bureaux des cabinets, Paris ; * chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; * chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris ; * chef du département infrastructure et moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; * chef du département du budget à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; * chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; * directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

.

En vigueur du jeudi 1 décembre 2016 au vendredi 5 mai 2017

Modifié parArrêté du 8 mars 2018art. 1

En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

  • adjoint au chef du département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, Paris ;
  • chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;
  • chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;
  • chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;
  • chef de bureau des emplois, des compétences et de l'organisation à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ;
  • adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;
  • chef du bureau synthèse et dialogue de gestion au département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;
  • adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;
  • chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
  • chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ;
  • chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;
  • chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;
  • adjoint au chef du centre expert pour les ressources humaines civiles, Bordeaux ;
  • chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • chef de l'échelon social interarmées des Antilles à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Fort-de-France ;
  • directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;
  • chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;
  • chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;
  • chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;
  • chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;
  • chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;
  • chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources financières du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
  • chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction du pilotage des ressources humaines du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
  • directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national, Lyon ;
  • directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;
  • chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • chef du bureau des engagements, des recettes et des régies à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris ;
  • chef du bureau de la formation à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;
  • chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;
  • chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;
  • chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
  • chef de la division des finances et de l'organisation du service de la maintenance industrielle terrestre, Versailles ;
  • référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ;
  • chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;
  • adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;
  • sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
  • chef du département des ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique du Cuers-Pierrefeu - service industriel de l'aéronautique ;
  • adjoint auprès du sous-directeur en charge de la propriété intellectuelle à la sous-direction appui à l'activité de la direction centrale du service de santé des armées, Paris ;
  • chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;
  • chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;
  • chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes au service du commissariat des armées ;
  • directeur adjoint de la plate-forme achats-finances centre-ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;
  • chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;
  • chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;
  • chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;
  • chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay ;
  • chef du groupe du processus de réalisation de la conduite des opérations d'armement/processus de soutien de la gestion des ressources financières et directeur du projet de système d'information des programmes à la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ;
  • contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;
  • chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;
  • adjoint au chef du département des distinctions honorifiques à la sous-direction des bureaux des cabinets ;
  • adjoint au chef du département des cabinets et des moyens à la sous-direction des bureaux des cabinets, Paris ;
  • chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
  • chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris ;
  • chef du département infrastructure et moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
  • chef du département du budget à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  • chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  • directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France du service du commissariat des armées, Saint-Germain-en-Laye ;

- chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.