Arrêté du 26 avril 2017

Article 3

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Article 3

En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 (Règles pour les emplois de conseillers d'administration de la défense) et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés (Répartition des emplois de conseillers d'administration), les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

– adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

– chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

– chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

– chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

– chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

– chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

– chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

– directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

– chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ;

– sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

– directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

– adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

– chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense ;

– chef du bureau des systèmes d'information ressources humaines au centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense - antenne d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– directeur adjoint de l'établissement du service national et de la jeunesse nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ;

– -chef du bureau de la transformation numérique à la sous-direction activités de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;

– chef de division achats Bruz au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

– directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

– directeur adjoint de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

– conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance aéronautique ;

– chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

– conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;

– chef du bureau des comptabilités au département du pilotage des ressources financières du service de la stratégie, service d'infrastructure de la défense ;

- adjointe au sous-directeur des affaires financières de la direction du service industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu ;

– chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

– chef du département expertise du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, service du commissariat des armées, Brest ;

– directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense ;

– chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;

– adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

– adjoint au chef du bureau de l'accompagnement des réorganisations à la sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

– adjoint au chef du département gestion du risque à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

– chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

– chef du département systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

– directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;
– adjoint au chef du département des carrières et des compétences, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- chef du bureau des actions culturelles et des musées à la sous-direction des patrimoines culturels, direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
– chef du pôle chargé de l'appui aux systèmes d'information, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;
– chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;
– chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
– chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs à la sous-direction du pilotage des ressources humaines, service d'infrastructure de la défense ;
– adjoint ressources humaines au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;
– chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;
– chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;
– chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique ;

- directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- chef du département finances, ressources humaines et appui systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2022

Créé le 1 décembre 2016 · Abrogé le 1 décembre 2022

En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 (Règles pour les emplois de conseillers d'administration de la défense) et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés (Répartition des emplois de conseillers d'administration), les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

– adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

– chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

– chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

– chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

– chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

– chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

– chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

– directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

– chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ;

– sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

– directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

– adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

– chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense ;

– chef du bureau des systèmes d'information ressources humaines au centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense - antenne d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– directeur adjoint de l'établissement du service national et de la jeunesse nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ;

– -chef du bureau de la transformation numérique à la sous-direction activités de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;

– chef de division achats Bruz au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

– directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

– directeur adjoint de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

– conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance aéronautique ;

– chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

– conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;

– chef du bureau des comptabilités au département du pilotage des ressources financières du service de la stratégie, service d'infrastructure de la défense ;

- adjointe au sous-directeur des affaires financières de la direction du service industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu ;

– chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

– chef du département expertise du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, service du commissariat des armées, Brest ;

– directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense ;

– chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;

– adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

– adjoint au chef du bureau de l'accompagnement des réorganisations à la sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

– adjoint au chef du département gestion du risque à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

– chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

– chef du département systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

– directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;
– adjoint au chef du département des carrières et des compétences, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- chef du bureau des actions culturelles et des musées à la sous-direction des patrimoines culturels, direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
– chef du pôle chargé de l'appui aux systèmes d'information, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;
– chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;
– chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
– chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs à la sous-direction du pilotage des ressources humaines, service d'infrastructure de la défense ;
– adjoint ressources humaines au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;
– chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;
– chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;
– chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique ;

- directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- chef du département finances, ressources humaines et appui systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au dimanche 10 juillet 2022

Modifié parArrêté du 27 avril 2022art. 1 : Modification de l'arrêté du 26 avril 2017Arrêté du 27 avril 2022art. 2 : Nomination d'un directeur adjoint dans la direction des ressources humaines du ministère de la défense

En résumé. Suppression d'un poste de conseiller d'administration de la défense et ajout d'un nouveau poste dans le même article.

En vigueur du dimanche 1 août 2021 au vendredi 24 décembre 2021

Modifié parArrêté du 29 juin 2021art. 11 : Modification de l'arrêté du 26 avrilArrêté du 29 juin 2021art. 8 : Suppression de postes de chefs adjoints au ministère de la défense

En résumé. La liste des postes de conseiller d'administration de la défense a été mise à jour avec des modifications de titres, suppressions et ajouts de certaines fonctions.

En vigueur du samedi 1 mai 2021 au samedi 3 juillet 2021

Modifié parArrêté du 23 avril 2021art. 1 : Modification d'un article de l'arrêté du 26 avril

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter plusieurs nouveaux postes et corriger des erreurs typographiques, notamment en ajoutant des points-virgules manquants à la fin de certaines listes.

En vigueur du dimanche 13 décembre 2020 au samedi 19 décembre 2020

Modifié parArrêté du 10 décembre 2020art. 4 : Modification des procédures du service national

En résumé. La nouvelle version ajoute 'de la jeunesse' dans les titres de deux établissements du service national, modifie légèrement la ponctuation autour de ces titres et supprime un trait d'union dans 'l'établissement'.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au samedi 12 décembre 2020

Modifié parArrêté du 21 juillet 2020art. 5 : Modification d'un arrêté

En résumé. La liste des postes de conseiller d'administration de la défense a été mise à jour avec l'ajout d'un nouveau poste et une modification mineure dans la description d'un autre.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au lundi 31 août 2020

Modifié parArrêté du 21 juillet 2020art. 6 : Modification de l'arrêté du 26 avrilArrêté du 21 juillet 2020art. 7 : Modification de l'arrêté du 26 avril

En résumé. La liste des postes de conseiller d'administration de la défense a été simplifiée, avec la suppression de plusieurs postes et la modification de certains titres.

En vigueur du lundi 25 novembre 2019 au mardi 17 décembre 2019

Modifié parArrêté du 4 septembre 2019art. 1 : Modification de l'arrêté du 26 avril

En résumé. Ajout d'un nouveau poste de chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale, et modification du libellé d'un poste existant pour inclure Brive-la-Gaillarde.

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au dimanche 24 novembre 2019

Modifié parArrêté du 24 avril 2019art. 2 : Modification de l'arrêté du 26 avril 2017Arrêté du 24 avril 2019art. 3 : Modification des postes d'accès à l'échelon spécialArrêté du 24 avril 2019art. 4 : Modification d'un arrêtéArrêté du 24 avril 2019art. 5 : Modification d'un arrêté

En résumé. La liste des postes éligibles au titre de conseiller d'administration de la défense a été mise à jour, avec l'ajout de plusieurs nouvelles fonctions et la suppression de trois postes.

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au jeudi 20 décembre 2018

Modifié parArrêté du 8 mars 2018art. 3 (V) : Modification de l'arrêté du 26 avrilArrêté du 8 mars 2018art. 4 (V) : Modification d'un arrêté

En résumé. La liste des postes de conseiller d'administration de la défense a été mise à jour, avec la suppression de deux postes et l'ajout de quatre nouveaux postes.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 28 février 2018

Modifié parArrêté du 8 mars 2018art. 2 (V) : Modification de l'arrêté du 26 avrilArrêté du 8 mars 2018art. 5 (V) : Modification d'un arrêté

En résumé. La liste des postes de conseiller d'administration de la défense a été mise à jour avec l'ajout de trois nouveaux postes et la suppression de quatre autres.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 17 novembre 2017art. 1 : Modification de l'arrêté du 26 avril

En résumé. L'article ajoute deux nouvelles fonctions au poste de conseiller d'administration de la défense et modifie légèrement la description d'une autre fonction.

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au jeudi 31 août 2017

En résumé. La liste des postes de conseiller d'administration de la défense a été mise à jour, avec la suppression de deux postes et une modification mineure dans le titre d'un directeur.

Source : Légifrance