Arrêté du 31 août 2011

Article 5

Créé le 11 septembre 2011 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Il est créé auprès de chaque établissement du service national et de la jeunesse un comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté. Ce comité est présidé par le chef d'établissement.

Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de la session.

Sont membres de droit de ce comité :

-un représentant de la direction générale de l'armement ;

-un représentant du secrétariat général pour l'administration ;

-un représentant de l'état-major de zone de défense dans le ressort duquel se situe la direction de l'établissement du service national et de la jeunesse ;

-un représentant de l'armée de terre ;

-un représentant de la marine ;

-un représentant de l'armée de l'air ;

-un représentant du service du commissariat des armées ;

-un représentant du commissariat au numérique de défense ;

-un représentant du service de santé des armées ;

-un représentant du service de l'énergie opérationnelle ;

-un représentant du service interarmées des munitions ;

-un représentant de la région de gendarmerie dans le ressort de laquelle se situe la direction de l'établissement du service national et de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 6 août 2025art. 1

Il est créé auprès de chaque établissement du service national

Il se réunit au moins une fois par an sur

Sont membres de droit de ce comité :

\-un représentant de la direction générale de l'armement ;

\-un représentant du secrétariat général pour l'administration ;

\-un représentant de l'état-major de zone de défense dans le

\-un représentant de l'armée de terre ;

\-un représentant de la marine ;

\-un représentant de l'armée de l'air ;

\-un représentant du service du commissariat des armées ;

\-un représentant du commissariat au numériquede défense ;

\-un représentant du service de santé des armées ;

\-un représentant du service de l'énergie opérationnelle ;

\-un représentant du service interarmées des munitions ;

\-un représentant de la région de gendarmerie dans le ressort

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12

Il est créé auprès de chaque établissement du service national

Il se réunit au moins une fois par an sur

Sont membres de droit de ce comité :

\-un représentant de la direction générale de l'armement ;

\-un représentant du secrétariat général pour l'administration ;

\-un représentant de l'état-major de zone de défense dans le ressort duquel se situe la direction de l'établissement du service national et de la jeunesse ;

\-un représentant de l'armée de terre ;

\-un représentant de la marine ;

\-un représentant de l'armée de l'air ;

\-un représentant du service du commissariat des armées ;

\-un représentant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et

\-un représentant du service de santé des armées ;

\-un représentant du service de l'énergie opérationnelle;

\-un représentant du service interarmées des munitions ;

\-un représentant de la région de gendarmerie dans le ressort de laquelle se situe la direction de l'établissement du service national et de la jeunesse.

En vigueur du dimanche 13 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 10 décembre 2020art. 4

Il est créé auprès de chaque établissement du service national et de la jeunesse un comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté. Ce comité est présidé par le chef d'établissement.

Il se réunit au moins une fois par an sur

Sont membres de droit de ce comité :

\-un représentant de la direction générale de l'armement ;

\-un représentant du secrétariat général pour l'administration ;

\-un représentant de l'état-major de zone de défense dans le ressort duquel se situe la direction de l' établissement du service national et de la jeunesse ;

\-un représentant de l'armée de terre ;

\-un représentant de la marine ;

\-un représentant de l'armée de l'air ;

\-un représentant du service du commissariat des armées ;

\-un représentant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

\-un représentant du service de santé des armées ;

\-un représentant du service des essences des armées ;

\-un représentant du service interarmées des munitions ;

\-un représentant de la région de gendarmerie dans le ressort de laquelle se situe la direction de l' établissement du service national et de la jeunesse.

En vigueur du vendredi 14 novembre 2014 au samedi 12 décembre 2020

Modifié parARRÊTÉ du 4 novembre 2014art. 2

Il est créé auprès de chaque établissement du service national

Il se réunit au moins une fois par an sur

Sont membres de droit de ce comité :

\- un représentant de la direction générale de l'armement ;

\- un représentant du secrétariat général pour l'administration ;

\- un représentant de l'état-major de zone dedéfense dans le ressort duquel se situe la direction de l'établissement du service national;

\- un représentant de l'armée de terre ;

\- un représentant de la marine ;

\- un représentant de l'armée de l'air ;

\- un représentant du service du commissariat des armées ;

\- un représentant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

\- un représentant du service de santé des armées ;

\- un représentant du service des essences des armées ;

\- un représentant du service interarmées des munitions ;

\- un représentant de la région de gendarmerie dans le ressort de laquelle se situe la direction de l'établissement du service national.

En vigueur du dimanche 11 septembre 2011 au jeudi 13 novembre 2014

Il est créé auprès de chaque établissement du service national un comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté. Ce comité est présidé par le chef d'établissement.
Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de la session.
Sont membres de droit de ce comité :
― un représentant de la direction générale de l'armement ;
― un représentant du secrétariat général pour l'administration ;
― un représentant de l'état-major de soutien défense dans le ressort duquel se situe la direction de l'établissement du service national, représentant les armées ;
― un représentant de la région de gendarmerie dans le ressort de laquelle se situe la direction de l'établissement du service national.