Arrêté du 31 août 2011

Article 5

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Article 5

Il est créé auprès de chaque établissement du service national et de la jeunesse un comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté. Ce comité est présidé par le chef d'établissement.

Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de la session.

Sont membres de droit de ce comité :

-un représentant de la direction générale de l'armement ;

-un représentant du secrétariat général pour l'administration ;

-un représentant de l'état-major de zone de défense dans le ressort duquel se situe la direction de l'établissement du service national et de la jeunesse ;

-un représentant de l'armée de terre ;

-un représentant de la marine ;

-un représentant de l'armée de l'air ;

-un représentant du service du commissariat des armées ;

-un représentant du commissariat au numérique de défense ;

-un représentant du service de santé des armées ;

-un représentant du service de l'énergie opérationnelle ;

-un représentant du service interarmées des munitions ;

-un représentant de la région de gendarmerie dans le ressort de laquelle se situe la direction de l'établissement du service national et de la jeunesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2011 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Création des comités directeurs territoriaux pour la journée défense et citoyenneté

Résumé. Un comité territorial est créé pour organiser la journée défense et citoyenneté, présidé par le chef d'établissement et composé de représentants des différentes armées et services.

Il est créé auprès de chaque établissement du service national et de la jeunesse un comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté. Ce comité est présidé par le chef d'établissement.

Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de la session.

Sont membres de droit de ce comité :

-un représentant de la direction générale de l'armement ;

-un représentant du secrétariat général pour l'administration ;

-un représentant de l'état-major de zone de défense dans le ressort duquel se situe la direction de l'établissement du service national et de la jeunesse ;

-un représentant de l'armée de terre ;

-un représentant de la marine ;

-un représentant de l'armée de l'air ;

-un représentant du service du commissariat des armées ;

-un représentant du commissariat au numérique de défense ;

-un représentant du service de santé des armées ;

-un représentant du service de l'énergie opérationnelle ;

-un représentant du service interarmées des munitions ;

-un représentant de la région de gendarmerie dans le ressort de laquelle se situe la direction de l'établissement du service national et de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 6 août 2025art. 1 : Modification des références et responsabilités dans le ministère de la défense

En résumé. Le comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté voit son membre représentant la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense remplacé par un représentant du commissariat au numérique de défense.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Remplacement du service des essences des armées

En résumé. La version modifiée corrige une faute de typographie dans l'article, en supprimant les espaces inutiles avant les apostrophes dans 'l'établissement' et 'des essences des armées'.

En vigueur du dimanche 13 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 10 décembre 2020art. 4 : Modification des procédures du service national

En résumé. L'article étend la création des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté aux établissements de la jeunesse, en plus du service national, et corrige des fautes d'orthographe.

En vigueur du vendredi 14 novembre 2014 au samedi 12 décembre 2020

Modifié parARRÊTÉ du 4 novembre 2014art. 2 : Création d'un comité directeur territorial pour la journée défense et citoyenneté

En résumé. L'article a été modifié pour préciser la composition du comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté, en ajoutant plusieurs représentants des différentes armées et services militaires.

En vigueur du dimanche 11 septembre 2011 au jeudi 13 novembre 2014

Source : Légifrance