Arrêté du 10 avril 2026

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de 2025

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 4 août 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance