Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 4 août 2025Art. 3 : Délégation de signature pour marchés publics en santé
- Arrêté du 4 août 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15