Arrêté du 4 août 2025

Article 7

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Article 7

A la Revue française des affaires sociales, délégation est donnée à M. Nicolas EYGUESIER, secrétaire général, corédacteur en chef de la revue, à l'effet de signer, tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

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Abrogé12 avril 2026

Créé le 6 août 2025 · Abrogé le 12 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d’achat au Secrétaire‑Général

Résumé. Le Secrétaire‑Général est habilité à signer toutes commandes et certifier les dépenses relatives aux activités du journal.

A la Revue française des affaires sociales, délégation est donnée à M. Nicolas EYGUESIER, secrétaire général, corédacteur en chef de la revue, à l'effet de signer, tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2025 au samedi 11 avril 2026

Source : Légifrance