Arrêté du 4 août 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A la sous-direction de l'observation de la solidarité, délégation est donnée à Mme Valérie DARRIAU, adjointe à la sous-directrice de l'observation de la solidarité, à M. Pierre-Yves CABANNES, chef du bureau de la lutte contre l'exclusion, à M. Bertrand MARC, chef du bureau des retraites, à Mme Layla RICROCH, cheffe du bureau du handicap et de la dépendance, à M. Bertrand LHOMMEAU, chef du bureau de la jeunesse et de la famille, et à Mme Clotilde SARRON, cheffe du bureau des collectivités locales, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 avril 2026

Créé le 6 août 2025 · Abrogé le 12 avril 2026

A la sous-direction de l'observation de la solidarité, délégation est donnée à Mme Valérie DARRIAU, adjointe à la sous-directrice de l'observation de la solidarité, à M. Pierre-Yves CABANNES, chef du bureau de la lutte contre l'exclusion, à M. Bertrand MARC, chef du bureau des retraites, à Mme Layla RICROCH, cheffe du bureau du handicap et de la dépendance, à M. Bertrand LHOMMEAU, chef du bureau de la jeunesse et de la famille, et à Mme Clotilde SARRON, cheffe du bureau des collectivités locales, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2025 au dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance