Arrêté du 4 août 2025

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (BRHAG) :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Cendrine AMBROISE, cheffe de bureau ;
M. Francis GABRIEL, adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines ;
M. François-Xavier HABAY, adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique.
II. - Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :
Mme Roxane CADE, chargée de mission ressources humaines et recrutement ;
Mme Béatrice GICQUERE, chargée de mission ressources humaines, assistante de prévention.
III. - Pour le programme 155 « Soutien des ministères sociaux », délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'agente du pôle budget et commande publique, ci-après désignée :
Mme Alexia CUNY, chargée de mission pilotage budgétaire et comptable.
IV. - Pour le programme 155 « Soutien des ministères sociaux », délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-DT en qualité de validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG ci-après désignés :
Mme Fabienne JEAN, gestionnaire ressources humaines ;
Mme Audrey BARBAULT, responsable logistique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 avril 2026

Créé le 6 août 2025 · Abrogé le 12 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature au BRHAG

Résumé. Des responsables du bureau RH donnent à certains agents l'autorité de signer des actes relatifs à la gestion du personnel et aux dépenses des programmes sociaux.

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (BRHAG) :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Cendrine AMBROISE, cheffe de bureau ;
M. Francis GABRIEL, adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines ;
M. François-Xavier HABAY, adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique.
II. - Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :
Mme Roxane CADE, chargée de mission ressources humaines et recrutement ;
Mme Béatrice GICQUERE, chargée de mission ressources humaines, assistante de prévention.
III. - Pour le programme 155 « Soutien des ministères sociaux », délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'agente du pôle budget et commande publique, ci-après désignée :
Mme Alexia CUNY, chargée de mission pilotage budgétaire et comptable.
IV. - Pour le programme 155 « Soutien des ministères sociaux », délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-DT en qualité de validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG ci-après désignés :
Mme Fabienne JEAN, gestionnaire ressources humaines ;
Mme Audrey BARBAULT, responsable logistique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2025 au samedi 11 avril 2026

Source : Légifrance