Arrêté du 4 août 2025

Article 5

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Article 5

Au bureau des publications et communication, délégation est donnée à Mme Valérie BAUER-EUBRIET, cheffe du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

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Abrogé12 avril 2026

Créé le 6 août 2025 · Abrogé le 12 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation au Bureau Publications

Résumé. La cheffe du bureau peut signer les bons de commande pour un marché public dans la limite des crédits disponibles.

Au bureau des publications et communication, délégation est donnée à Mme Valérie BAUER-EUBRIET, cheffe du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2025 au samedi 11 avril 2026

Source : Légifrance