Arrêté du 4 août 2025

Article 8

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Article 8

A l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, délégation est donnée à Mme Agnès BOCOGNANO, secrétaire générale de l'observatoire, à l'effet de signer, tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

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Abrogé12 avril 2026

Créé le 6 août 2025 · Abrogé le 12 avril 2026

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Délégation de signature à Mme BOCOGNANO

Résumé. Mme BOCOGNANO peut signer les bons d’achat et certifier les services payés dans son domaine.

A l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, délégation est donnée à Mme Agnès BOCOGNANO, secrétaire générale de l'observatoire, à l'effet de signer, tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2025 au samedi 11 avril 2026

Source : Légifrance