Arrêté du 10 avril 2020

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexes

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Suppression du CAP charpentier bois

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2020 supprime le certificat d'aptitude professionnelle charpentier bois et ses annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2003Art. 1Arrêté du 15 juillet 2003Art. 2Arrêté du 15 juillet 2003Art. 2 bis
- Arrêté du 15 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexes

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