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Arrêté du 15 juillet 2003

Article 11

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Article 11

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 29 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'examen du CAP charpentier bois

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française organise l'examen du certificat d'aptitude professionnelle charpentier bois, avec des règles pour les inscriptions et les équivalences avec d'autres diplômes.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance