Abrogé31 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2020 - art. 8
Créé le 29 juillet 2003
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.