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Arrêté du 15 juillet 2003

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Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 29 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2021

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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cite  Arrêté 2003-07-15 annexe I

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En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance