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Arrêté du 15 juillet 2003

Article 7

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Article 7

L'unité UP3 fabrication d'un ouvrage spécifique du certificat d'aptitude professionnelle charpentier bois est équivalente à l'unité UP3 fabrication d'un ouvrage spécifique du certificat d'aptitude professionnelle constructeur bois. En conséquence :

le candidat qui a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'unité UP3 fabrication d'un ouvrage spécifique du certificat d'aptitude professionnelle constructeur bois est, à sa demande et durant la durée de validité de la note, dispensé de l'unité UP3 fabrication d'un ouvrage spécifique lorsqu'il se présente au certificat d'aptitude professionnelle charpentier bois lors d'une session ultérieure ;

le candidat titulaire du certificat d'aptitude professionnelle constructeur bois qui se présente au certificat d'aptitude professionnelle charpentier bois est dispensé, à sa demande, de l'unité UP3 fabrication d'un ouvrage spécifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 29 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2021

L'unité UP3 fabrication d'un ouvrage spécifique du certificat d'aptitude professionnelle charpentier bois est équivalente à l'unité UP3 fabrication d'un ouvrage spécifique du certificat d'aptitude professionnelle constructeur bois. En conséquence :

  • le candidat qui a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'unité UP3 fabrication d'un ouvrage spécifique du certificat d'aptitude professionnelle constructeur bois est, à sa demande et durant la durée de validité de la note, dispensé de l'unité UP3 fabrication d'un ouvrage spécifique lorsqu'il se présente au certificat d'aptitude professionnelle charpentier bois lors d'une session ultérieure ;
  • le candidat titulaire du certificat d'aptitude professionnelle constructeur bois qui se présente au certificat d'aptitude professionnelle charpentier bois est dispensé, à sa demande, de l'unité UP3 fabrication d'un ouvrage spécifique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance