Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 juillet 2003

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2021

Créé le 29 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2021

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-15 annexe IV

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance