Abrogé par Arrêté du 10 avril 2020 - art. 8
Créé le 29 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2021
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 15 juillet 2003
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2020 - art. 8
Créé le 29 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2021
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 10 avril 2020art. 8
En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au jeudi 30 décembre 2021
Source : Légifrance
Art. 8
Arrêté du 10 avril 2020
Arrêté 2003-07-15 annexe IV