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Arrêté du 15 juillet 2003

Article 5

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 29 juillet 2003

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-07-15 annexe IV

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 10 avril 2020art. 8

En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au jeudi 30 décembre 2021

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.