Abrogé31 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2020 - art. 8
Créé le 29 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2021
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle charpentier bois aura lieu en 2005.
Arrêté du 15 juillet 2003
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle charpentier bois aura lieu en 2005.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2020 - art. 8
Créé le 29 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2021
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle charpentier bois aura lieu en 2005.
Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 10 avril 2020art. 8
En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au jeudi 30 décembre 2021
Source : Légifrance