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Arrêté du 15 juillet 2003

Article 3

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 29 juillet 2003

La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines obligatoires définie en annexe II au présent arrêté.
Pour les candidats apprentis issus des centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage habilités, la période de formation en milieu professionnel, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d'examen.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-07-15 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 10 avril 2020art. 8

En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au jeudi 30 décembre 2021

La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines obligatoires définie en annexe II au présent arrêté.

Pour les candidats apprentis issus des centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage habilités, la période de formation en milieu professionnel, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d'examen.