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Arrêté du 15 juillet 2003

Article 4

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Article 4

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 29 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2021

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-15 annexe III

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En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance