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Arrêté du 15 juillet 2003

Article 4

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 29 juillet 2003

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-07-15 annexe III

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 10 avril 2020art. 8

En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au jeudi 30 décembre 2021

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.