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Arrêté du 15 juillet 2003

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle charpente est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 29 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du CAP Charpente et transition vers le CAP Charpentier Bois

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle charpente est supprimé après la session de 2004, mais les notes obtenues peuvent être reportées pour le nouveau certificat charpentier bois.

L'arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle charpente est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-06-11

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance