ARRÊTÉ du 10 avril 2014

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Abrogation des règles de gestion informatique du contentieux fiscal

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 1999 concernant la gestion informatisée du contentieux fiscal.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 1999Art. 1Arrêté du 10 mai 1999Art. 2Arrêté du 10 mai 1999Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 10 mai 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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