Arrêté du 10 août 2010

Article 4

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Article 4

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 août 2010

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Exécution d'un arrêté par le préfet de Paris

Résumé. Le préfet de Paris est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance