Arrêté du 26 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Le comptable assignataire des paiements des marchés énoncés à l'article 1er (Transfert d'un marché public pour le débat sur le Grand Paris) est le trésorier-payeur général de l'Agence de services et de paiement, 4, boulevard du Général-de-Gaulle, 92541 Montrouge Cedex.

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Abrogé20 août 2010

Créé le 5 août 2010 · Abrogé le 20 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du comptable assignataire pour un marché public

Résumé. Un arrêté désigne le trésorier-payeur général de l'Agence de services et de paiement comme responsable des paiements pour un marché public transféré à la Société du Grand Paris.

Le comptable assignataire des paiements des marchés énoncés à l'article 1er (Transfert d'un marché public pour le débat sur le Grand Paris) est le trésorier-payeur général de l'Agence de services et de paiement, 4, boulevard du Général-de-Gaulle, 92541 Montrouge Cedex.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 août 2010 au jeudi 19 août 2010

Source : Légifrance