Abrogé par Arrêté du 10 août 2010 - art. 3
Créé le 5 août 2010 · Abrogé le 20 août 2010
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Désignation du comptable assignataire pour un marché public
Le comptable assignataire des paiements des marchés énoncés à l'article 1er (Transfert d'un marché public pour le débat sur le Grand Paris) est le trésorier-payeur général de l'Agence de services et de paiement, 4, boulevard du Général-de-Gaulle, 92541 Montrouge Cedex.