Arrêté du 10 août 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2010

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la désignation du trésorier-payeur général

Résumé. L'article abroge la désignation du trésorier-payeur général de l'Agence de services et de paiement comme comptable assignataire des paiements des marchés mentionnés à l'article 1er.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance