Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la désignation du trésorier-payeur général
Résumé. L'article abroge la désignation du trésorier-payeur général de l'Agence de services et de paiement comme comptable assignataire des paiements des marchés mentionnés à l'article 1er.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2010Art. 3 : Désignation du comptable assignataire pour un marché public
- Arrêté du 26 juillet 2010Art. 3