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Arrêté du 1 septembre 2003

TITRE III : OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS D'AÉRODROME

Abrogé24 juin 2026
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Abrogé24 juin 2026

Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 24 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les grands aéroports

Résumé. Les grandes aéroports doivent suivre des règles pour leurs installations et équipements de sécurité.

Le présent titre définit les conditions techniques que respectent les exploitants des aérodromes dont le trafic annuel est supérieur à 70 000 passagers commerciaux ou dont la liste est fixée par décision du ministre chargé des transports, pour l'aménagement des installations aéroportuaires communes et pour l'utilisation des équipements de détection.

Le cas échéant, il concerne également les personnes morales à qui a été déléguée l'exécution de certaines tâches dans le cadre d'un contrat.

Abrogé24 juin 2026

Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 24 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles de sécurité dans les aéroports

Résumé. Les aéroports doivent installer des postes de contrôle pour vérifier les passagers et leurs bagages, avec des équipements spécifiques selon le nombre de voyageurs.

Poste d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine :

a) L'exploitant d'aérodrome est tenu d'équiper les installations communes de traitement des passagers commerciaux avec au moins un poste d'inspection filtrage des passagers donnant accès au secteur d'embarquement de ces derniers à bord des aéronefs ;

b) L'exploitant d'aérodrome est tenu de s'assurer que chaque poste d'inspection filtrage comporte au moins l'équipement minimal ci-après en fonction du trafic commercial accueilli :

Sur tous les aérodromes :

  • un dispositif permettant de fermer l'accès lorsque le poste n'est pas utilisé ;
  • un équipement portatif de détection des masses métalliques sur les personnes, lorsque le flux traité à la pointe dépasse 15 passagers par tranche de 30 minutes ;
  • un portique de détection des masses métalliques sur les personnes et l'outil servant à son calibrage ;
  • une cabine dotée d'une table de dépose permettant de procéder à l'abri des regards aux fouilles sur les personnes ;
  • une table de dépose permettant de procéder à l'abri des regards aux fouilles des bagages de cabine ;
  • un poste téléphonique.

Sur les aérodromes dont le trafic annuel est supérieur à 70 000 passagers commerciaux :

  • un équipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages de cabine et l'outil servant à son calibrage ;
  • un dispositif d'alerte silencieuse du service en charge de la sécurité et de la paix publiques ;
  • une affiche rappelant aux passagers la liste des articles prohibés en cabine et les informant sur le déroulement de l'inspection des personnes et des bagages de cabine.

A compter du 1er janvier 2004, sur les aérodromes dont le trafic annuel est supérieur à 500 000 passagers commerciaux :

-un dispositif vidéo filmant le déroulement des contrôles et dont les enregistrements sont conservés pendant 72 heures, sans préjudice des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles des articles L. 120-2 (Restrictions aux droits des travailleurs), L. 121-8 (Information préalable sur la collecte de données personnelles) et L. 432-2-1 (Rôle du comité d'entreprise dans les nouvelles technologies) du code du travail.

Abrogé24 juin 2026

Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 24 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection des bagages de soute dans les aéroports

Résumé. Les aéroports doivent installer des systèmes pour inspecter les bagages en soute, après avis des autorités sur leur efficacité et leur installation.

Systèmes pour l'inspection filtrage des bagages de soute.

L'exploitant d'aérodrome est tenu de procéder à la mise en place des équipements précités qui s'avèrent nécessaires après avis des services compétents de l'Etat. Cet avis porte sur les performances en détection et en fausse alarme desdits équipements, sur leurs réglages, sur les conditions de leur installation, de leur compatibilité entre eux et de leur maintenance. Cet avis porte également sur l'architecture et sur la disponibilité des systèmes de traitement des bagages en vue de leur examen primaire et complémentaire par les équipements de détection.

Abrogé24 juin 2026

Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 24 juin 2026

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Sécurisation des infrastructures aéroportuaires

Résumé. À partir du 1er juillet 2004, les grands aéroports doivent installer des clôtures, des éclairages et des systèmes de surveillance pour améliorer la sécurité.

Infrastructures hors aérogares.

A compter du 1er juillet 2004, sur les aérodromes dont le trafic annuel est supérieur à 500 000 passagers commerciaux, l'exploitant d'aérodrome est tenu :

a) De réaliser, entre les parties communes de la zone réservée et la zone publique, en respectant les normes et pratiques recommandées fixées par l'Organisation de l'aviation civile internationale, une clôture de séparation ainsi que des dispositifs de fermeture et de contrôle des canalisations souterraines, égoûts et tunnels pouvant permettre l'accès à la zone réservée ;

b) De réaliser un dispositif d'éclairage des aires de trafic et de stationnement des aéronefs ainsi que des parties vulnérables de l'aérodrome telles que la zone de stockage et de distribution de carburant, les postes d'accès routier, les bâtiments en limite de la zone réservée et de la zone publique ;

c) De réaliser un dispositif de surveillance des parties communes des zones techniques et de maintenance, des installations thermo-frigo-électriques, des installations de stockage et de distribution de carburant, des parkings des aéronefs et des abords des aérogares.

Abrogé24 juin 2026

Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 24 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des normes de sécurité dans les aérogares

Résumé. Les aéroports doivent améliorer leurs installations pour mieux séparer les passagers, protéger les bagages et surveiller les zones sensibles.

Aérogares.

L'exploitant d'aérodrome est tenu :

a) D'aménager toute installation mise en service ou rénovée à compter du 1er janvier 2006 afin de pouvoir effectuer une séparation physique des flux entre les passagers au départ et les passagers à l'arrivée ;

b) D'aménager toute installation mise en service ou rénovée à compter du 1er janvier 2006 de façon à ce que les personnes situées à l'intérieur des lieux prévus pour l'embarquement ne puissent pas recevoir d'objets de l'extérieur ;

c) D'équiper les portes situées dans les passerelles d'embarquement de dispositifs de fermeture que seules les personnes autorisées puissent faire fonctionner ;

d) D'équiper les comptoirs d'enregistrement de dispositifs permettant de protéger les étiquettes bagages et les cartes d'embarquement ;

e) Lorsque la dépose de bagages non enregistrés est possible, d'équiper les tapis collecteurs de bagages de dispositifs empêchant une telle dépose ;

f) A compter du 1er juillet 2004, d'équiper les zones de traitement des bagages et les abords des aérogares et des parkings avions de dispositifs destinés à en faciliter la surveillance, à prévenir les actes illicites et, lorsque le besoin en est établi, à la protection des bagages de soute en attente de chargement.

Abrogé21 août 2014

Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 21 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les équipements de détection dans les aéroports

Résumé. Les gestionnaires d'aéroports doivent utiliser des équipements de détection certifiés, les vérifier régulièrement et les retirer en cas de défaillance.

Equipements de détection.

L'exploitant d'aérodrome ou l'entreprise opérant pour son compte est tenu :

a)De n'utiliser, lorsque leur certification ou justification de performances est exigée, que des équipements de détection certifiés ou ayant justifié de leurs performances et de disposer pour chacun d'eux d'un certificat individuel ou d'une attestation individuelle de justification de performances en cours de validité ;

b) De constituer, lorsque seule la justification de leurs performances est nécessaire, un dossier technique des équipements de détection et de prêter son concours à la réalisation d'un test de performance spécifié par les services compétents de l'Etat ;

c) De procéder à la vérification du bon fonctionnement des équipements de détection et des systèmes qui les alimentent avant chaque mise en service, avant chaque prise de poste, ainsi qu'après toute opération de maintenance selon les procédures approuvées par les services compétents de l'Etat pour chaque catégorie d'équipement ;

d) De retirer immédiatement du service tout équipement de détection défectueux.

Abrogé depuis le mercredi 24 juin 2026

En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au mardi 23 juin 2026

TITRE III : OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS D'AÉRODROME
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Article 11
Article 12
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