Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 1 septembre 2003
TITRE VI : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
Abrogé24 juin 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre Ier : Obligations générales en matière de formation de sûreté
Abrogé24 juin 2026Abrogé depuis le mercredi 24 juin 2026
En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au mardi 23 juin 2026
TITRE VI : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
Chapitre Ier : Obligations générales en matière de formation de sûreté
Chapitre II : Objectifs pédagogiques et durées minimales des formations et des entraînements dispensés aux personnes mentionnées aux articles R. 213-1 (troisième alinéa), R. 213-15, R. 321-6, R. 321-8 et R. 321-12