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Arrêté du 1 septembre 2003

TITRE X : HABILITATION EN QUALITÉ D'"ORGANISME TECHNIQUE"

Abrogé24 juin 2026
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Abrogé depuis le mercredi 24 juin 2026

En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au mardi 23 juin 2026

TITRE X : HABILITATION EN QUALITÉ D'"ORGANISME TECHNIQUE"
Chapitre Ier : Méthode type d'évaluation et modèle de rapport
Chapitre II : Objectifs pédagogiques de la formation des personnes chargées des évaluations
Chapitre III : Limitation de prestations